M. Benmicia Youcef, Président de l’UAR :
LA VALEUR DES PROJETS DANS LE FERROVIAIRE A DEPASSÉ LES 400 MILLIARDS DE DINARS
Le premier responsable de l’Union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR),
M. Benmicia Youcef explique, dans cet entretien, la complexité de la couverture des risques visible à travers la diversité des polices d’assurance devant être souscrites concernant les grands projets de construction. Il prévoit une croissance du chiffre d’affaires de la branche assurance-construction, au cours des prochaines années, à la faveur de l’accélération des investissements notamment dans les secteurs du BTPH et du ferroviaire.
Revue de L’ASSURANCE : Quelle est la part de l’assurance « Tous risques construction » et de la
« RC Décennale », dans le chiffre d’affaires du marché national des assurances ?
M. Benmicia Youcef : L’assurance Construction et des risques techniques est, par définition, une assurance de Dom- mages aux biens et offre une couverture contre les dommages subis, suite à des incidents imprévus, durant la construction ou le montage d’une usine, de machine, d’un bâtiment ou d’infrastructures. Elle englobe, aussi, les responsabilités encourues par les constructeurs et les différents intervenants sur un chantier. Elle peut, également, inclure les pertes financières occasionnées par les retards pris par le chantier dans le cadre d’une garantie : « Pertes d’exploitation anticipées » ou « Retard au démarrage ». Le volume annuel des primes de l’assurance Construction et des risques techniques en Algérie avoisine les 10 milliards de dinars (DZD).
La branche représente une part d’environ 7,5% du marché des assurances de Dommages, dans son ensemble. Cependant, ces couvertures sont, souvent, nécessaires pour réduire les pertes financières, en cas de sinistres, et favorisent, donc, la décision d’investir dans des projets de construction et de montage complexes sur lesquels repose tout développement économique.
Cette branche enregistre-t-elle une progression des souscriptions, lors des trois dernières années, avec la nouvelle dynamique que connait le secteur du BTPH ?
Les primes du marché national de l’assurance de Construction et des risques techniques ont connu une légère progression, ces dernières années, en raison de la crise sanitaire, une croissance molle de la matière assurable et de la faiblesse des taux de prime. Au titre de l’exercice 2022, l’assurance Construction et des risques techniques a enregistré un chiffre d’affaires dépassant les 10,5 milliards DZD, contre 10,3 milliards DA en 2021 et 9,9 milliards DA en 2020, traduisant un taux de croissance de 2% par rapport à l’exercice 2021 et 7% par rapport à l’exercice 2020.
Après une période de croissance relativement modeste, l’accélération des investissements dans la construction devrait se traduire par une croissance rapide de l’assurance Construction et des risques techniques, confirmant la relance économique du pays et le lancement des grands projets structurants.
Les acteurs du secteur de la construction se couvrent- ils suffisamment, dans le process de leurs projets, à travers l’assurance engineering contre les vices dans la construction, les défaillances dans les études notamment de sol, les risques de glissements de terrain, etc. ?
Aujourd’hui, le périmètre de couverture de l’assurance construction s’est étendu considérablement pour répondre à un besoin croissant des différents acteurs de la construction. On distingue principalement deux grandes branches disposant de larges couvertures. En premier, l’assurance des projets en cours de construction et/ou de montage qui protège contre les risques encourus pendant la durée de réalisation des projets. Les polices sont habituellement souscrites par l’entrepreneur et parfois par le maitre d’ouvrage. À titre d’exemple, nous citons les contrats « Tous risques chantiers » (TRC) pour les projets de construction, tels que bâtiments, travaux publics, ouvrages d’art et autres infrastructures, et les contrats « Tous risques montage » (TRM) pour le montage de machines, usines et installations industrielles. Ce dernier contrat se distingue par la garantie des différentes phases d’essais. Ces deux types de contrats comportent généralement un volet Responsabilité Civile pour garantir les dommages causés aux tiers. Ce ne sont pas des assurances obligatoires de par la loi, mais elles le sont souvent contractuellement, c’est-à-dire que le maître de l’ouvrage ou le bailleur de fonds exige, à travers les cahiers des charges, leurs souscriptions. Viennent ensuite les assurances Responsabilité Civile Construction qui garantissent une réparation aux victimes, (tiers ou maîtres d’ouvrage), en cas de survenance d’un sinistre. Deux types d’assurance construction sont obligatoires en Algérie : la Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité Civile Décennale. La première couvre, pendant la durée du chantier, notamment les dommages ou défauts à l’ouvrage du fait des erreurs professionnelles, des négligences ou des omissions des intervenants. Quant à la Responsabilité Civile Décennale, elle couvre, pour une période de dix ans, les dommages à l’ouvrage causés par les défauts d’exécution/fabrication, qui ne sont pas apparents à la réception du projet. Il s’agit d’une assurance souscrite, à compter de la date de réception définitive de l’ouvrage. Elle bénéficie au maître d’ouvrage et/ou aux propriétaires successifs de l’ouvrage. À titre d’exemple, cette assurance permet l’indemnisation des frais de remise en l’état des dommages matériels à l’ouvrage ayant pour origine le gros œuvre ou un vice de sol, compromettant la stabilité ou la solidité de l’ouvrage.
L’Algérie enregistre le lancement de grands chantiers dans le secteur ferroviaire. Comment les sociétés d’assurances couvrent-elles les différents risques liés à ce genre de projets, particulièrement à la construction de la ligne ferroviaire Béchar-Gara Djebilet ?
Effectivement, des projets importants dans le secteur ferroviaire ont été lancés, récemment. La valeur à assurer, au titre de ces projets, a dépassé les 400 milliards de DZD. Les projets de construction impliquent, souvent, l’intervention de plusieurs parties et se décomposent en plusieurs phases qui impactent la structure de la couverture assurantielle. Ces phases concernent aussi bien la partie études, le transport des matériaux, équipements et autres engins et installations, que la partie travaux, proprement dite, avec l’entreposage, la construction génie-civil, ouvrages d’art, le montage et l’installation d’équipements.
La couverture de ce genre de projet requiert, souvent, une bonne évaluation des risques et des moyens pour effectuer un suivi et des visites sur site, car l’adoption de règles de conception et de construction renforcées par des mesures de sécurité contribue à la limitation des dommages, ce qui améliore les conditions de souscription. En règle générale, les preneurs d’assurance cherchent une couverture complète, censée réduire les pertes financières, en cas de survenance d’événements aléatoires dommageables et ont, donc, besoin de couverture d’assurance adaptées pour toute la durée du projet.
L’État a fixé comme priorité le développement du secteur minier. En ce sens, nous citons les mégaprojets de développement des gisements de phosphate de Tébessa, en cours de réalisation, ou encore celui du gisement de zinc à Béjaïa. Le marché des assurances table-t-il sur la coassurance et la réassurance pour la couverture des différents risques liés à la réalisation de ces grands projets ?
La couverture de ces projets nécessite la mobilisation de capacités financières importantes et présente, quelque- fois, un certain niveau de complexité, en cas de recours aux mécanismes de division ou de partage des risques tels que la réassurance, la coassurance ou les pools de co-réassurance. Pour les assureurs nationaux qui couvrent ces projets, le recours à la réassurance, y compris internationale, est indispensable pour maitriser les engagements pris. Cependant, dans le but d’optimiser la capacité de rétention nationale, une démarche de coassurance a été mise en place par des assureurs nationaux pour certains projets, notamment pour le projet de construction de la ligne ferroviaire Béchar-Gara Djebilet. La coassurance est un bon instrument permettant d’augmenter les capacités de rétention nationale et de limiter le recours au marché international de la réassurance, réduisant ainsi la sortie de devises vers l’étranger
Khaled Remouche
