Mme Ouartsi Zafira, Fondatrice et Directrice d’Artissimo :
IL Y A NÉCESSITÉ DE TROUVER DES SOLUTIONS D’ASSURANCE POUR LES ŒUVRES D’ART
Le marché de l’art réclame des produits d’assurance adaptés. L’innovation dans ce domaine, à l’instar de tous les autres, s’impose comme une nécessité absolue. Comme le souligne Mme Ouartsi Zafira, Fondatrice et Directrice d’Artissimo, structure éminemment méritante pour la promotion de l’art et des artistes. Selon elle, la question de l’assurance des œuvres d’art revêt une importance capitale.
Nous avons toujours assuré les locaux, le matériel et les équipements, mais aucun assureur ne nous a jamais demandé si nous disposions spécifiquement d’œuvres d’art et comment les évaluer pour les assurer de manière distincte », confie Mme Ouartsi. Ainsi, Artissimo souscrit à l’assurance Multirisque Habitation (MRH) qui couvre les locaux, le mobilier et d’autres biens mais pas d’assurance spécifique pour les œuvres d’art. Il est vrai qu’Artissimo n’est pas une galerie d’art, mais il lui arrive d’organiser et/ou de participer à des expositions d’art. Dans ce cas, ce sont souvent les artistes qui assurent eux-mêmes leurs créations. D’autre part, si certaines œuvres d’art sont déclarées dans l’assurance Multirisque Habitation, leur valeur et leurs caractéristiques ne sont pas détaillées.
Reconnaissant l’importance de la couverture pour les œuvres d’art, Mme Ouartsi souligne les défis auxquels le secteur est confronté : « C’est une vraie question à poser », amorce-t-elle en relevant penser « qu’il y a un travail de sensibilisation à faire, auprès des assureurs, afin qu’ils développent de nouveaux produits » et que « les compagnies d’assurance doivent proposer des solutions adaptées, d’autant plus qu’un nombre croissant d’artistes algériens exposent, désormais, leurs œuvres à l’international, ce qui n’était pas le cas auparavant. » C’est lors d’un travail laborieux sur la production d’un Guide juridique sur le secteur de l’art que Mme Ouartsi découvre l’Ordonnance N°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances (J.O. N°13 du 08 mars 1995) modifiée et complétée par la Loi N°06- 04 du 20 février 2006, instituant la garantie « Clou à clou », une couverture d’assurance qui protège les œuvres d’art durant leur transport et leur exposition. Soit, dès leur décrochage de leur lieu habituel à leur accrochage dans un musée ou une galerie d’art. Cette police d’assurance couvre une large gamme de risques.
Pour mieux saisir la question, nous avons demandé à la directrice d’Artissimo sa définition d’une œuvre d’art. Elle a répondu qu’il n’existe pas de définition unique pour les œuvres d’art, mais l’Ordonnance N°03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et droits voisins mentionne, de manière non exhaustive, dans son article 4, une série d’œuvres considérées comme des œuvres d’art. Il s’agit notamment des œuvres des arts plastiques et arts appliqués, telles que la peinture, le dessin, la sculpture, la gravure, la lithographie et la tapisserie, des œuvres photographiques et des œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie, des dessins, croquis, plans, maquettes d’œuvres d’architecture et d’ouvrages techniques, et des créations de l’habillement, de la mode et de la parure.
À ces œuvres, on peut ajouter celles mentionnées par les lois fiscales, telles que les tableaux, collages, peintures et dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste, les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité, les statues et sculptures exécutées entièrement par l’artiste, les tapisseries et textiles muraux faits à la main, les céramiques entièrement exécutées et signées par l’artiste, les émaux sur cuivre entièrement exécutés à la main, et les photographies prises par l’artiste, signées et numérotées.
Pour ce qui est des types d’assurances pour les œuvres d’art, il en existe trois, selon la valeur des œuvres d’art à assurer, nous précise-t-elle. En premier, l’assurance multirisques habitation (MRH). Pour ce type d’assurance, les œuvres d’art peuvent être menacées par les risques d’incendie (détecteur de fumée obligatoire), de dégât des eaux, de vol (à défaut d’alarmes ou de télésurveillance, certains assureurs peuvent refuser de verser l’indemnisation en cas de vol), de vandalisme (destruction volontaire d’une œuvre d’art), de négligence (dégradation involontaire d’une œuvre d’art), de mauvaises conditions de stockage (taux d’humidité, chaleur, lumière, etc.), et de transport (déménagement, exposition, achat d’œuvres d’art en ligne, etc.).
Mme Ouartsi cite également la garantie « Tous risques sauf». Cette police prend en charge tous les dommages sauf ceux énoncés dans la liste d’exclusion figurant dans le contrat d’assurance. Ce genre de couverture est souscrit par les collectionneurs en complément de la garantie multirisques habitation. En dernier, la garantie « Clou à Clou » peut être souscrite en complément de la garantie « tous risques sauf » lors de l’exposition ponctuelle d’une collection privée. Dans ce cadre, les œuvres d’art ou les objets de collection sont assurés durant toutes les étapes de l’exposition (décrochage, emballage, transport, accrochage).
Pour assurer une œuvre d’art, il est nécessaire de lui attribuer une valeur préalable. Cette valorisation permet de déterminer le montant de la police d’assurance, ainsi que l’indemnisation en cas de sinistre. Lors de la souscription, apprenons-nous de la même responsable, l’assuré peut choisir entre un contrat d’assurance en valeur déclarée ou en valeur agréée. Un contrat d’assurance est dit en valeur déclarée lorsque l’assuré évalue lui-même la valeur de ses biens,
sans intervention d’un expert ni contrôle par la compagnie d’assurances. Un montant global est alors déclaré. En cas de sinistre, l’indemnisation ne pourra pas dépasser la valeur d’assurance indiquée dans le contrat au moment de la souscription. Si la valeur de l’œuvre dépasse la somme garantie au jour du sinistre, l’assuré supporte une partie du dommage. Il appartient alors à l’assuré de prouver le prix des œuvres. Des photos, factures et certificats d’authenticité peuvent servir de justificatifs pour l’assureur. Assurer ses œuvres d’art en valeur déclarée comporte des risques, notamment si leur prix est susceptible de fluctuer sur une courte période, ce qui est fréquent sur le marché de l’art contemporain.
Un contrat d’assurance est dit en valeur agréée lorsque l’assuré détermine la valeur des œuvres d’art en concertation avec l’assureur. Il est alors courant de faire appel à un expert pour l’estimation des biens. Sur la base de cette expertise, une liste ou un inventaire des œuvres est dressé. La prime d’assurance est calculée à partir de cette déclaration. A chaque renouvellement de contrat, l’assuré peut ajuster ses garanties pour rester en phase avec les fluctuations du marché. En cas de sinistre, la compagnie d’assurances rembourse sur la base de la valeur figurant sur le contrat. L’assuré ne supporte pas la charge de la preuve.
Mme Ouartsi affirme sa disponibilité à collaborer avec les compagnies d’assurance, afin d’apporter sa contribution et celle des équipes de juristes et d’autres experts qui participent à l’élaboration du Guide juridique. Un souhait sincère de participer à la maturation de projets qui vont dans le sens du développement de nouveaux produits d’assurance et répondre, ainsi, à une demande manifeste du marché dans ce domaine. « Si les compagnies d’assurance s’y intéressent, nous serions très intéressés de participer à un séminaire ou à un événement autour de ce sujet, car nous travaillons avec des juristes spécialisés en droit d’auteur et des experts, dans le domaine. » « Nous pourrions monter un projet ensemble », poursuit-elle, en indiquant que « cela per mettra de proposer de vrais produits supplémentaires et d’offrir une vraie protection pour préserver ces œuvres. » La responsable d’Artissimo souligne, enfin : « qu’il s’agisse du patrimoine matériel ou immatériel, il y a beaucoup à faire dans ce domaine » et « Il ne faut, donc, pas penser aux œuvres uniquement, dans le sens peinture, sculpture…, mais, aussi, dans le domaine de la musique, des costumes traditionnels anciens… et autres. »
Soraya Mokrane
