Promouvoir la profession d’actuaire en Algérie
L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DOIVENT FIGURER DANS LE CURSUS DE FORMATION DES ACTUAIRES
Les actuaires constituent un pôle d’avenir intervenant à la fois dans le développement de l’assurance et dans l’organisation et la discipline de marché. Pour ce qui est du statut des actuaires et de leur association, il faut savoir que dans le projet de révision de la Loi sur les assurances, il est noté parmi les modifications d’ordre technique, la soumission des provisions techniques à la certification par un actuaire agréé. Cette certification des comptes tech- niques par un actuaire agréé constitue une réelle avancée pour le secteur des assurances et une réelle promotion de la profession d’actuaire, en Algérie. Par ailleurs, il faut savoir que dans le dispositif légal et réglementaire actuel, la corporation des actuaires est déjà présente, puisqu’elle a un rôle à jouer, notamment à travers sa représentation au sein du Conseil national des assurances (CNA). En revanche, la récente création de l’association algérienne des actuaires permettra la création d’un espace et d’un instrument de concertation des membres de la profession. J’es- père que cette association pourra créer rapidement une publication, sous forme de revue ou autres, pour alimenter le secteur des assurances de travaux scientifiques, notamment en matière de produits inclusifs et
Le rôle des actuaires dans le développement de l’inclusion financière
L’inclusion financière est une question liée à l’accès de larges couches de la population à l’assurance qui, au demeurant est considérée comme un produit de luxe destiné à une population riche. En effet, l’assurance peine à se développer dans des pays où les revenus sont faibles. L’inclusion financière est intimement liée à la microfinance et à la microassurance. Les pouvoirs publics ont un rôle important pour la promotion et le développe- ment de la microassurance, en Algérie. L’une des réformes attendues est la possibilité de création de sociétés de microassurance au moyen d’un capital social minimum inférieur à celui exigé actuellement et qui est de deux milliards de DA, pour les sociétés d’assurances dommages, et d‘un milliard de DA, pour les sociétés d’assurances de personnes. Pour le développement de la microassurance, il faut, en fait, de l’innovation-produit, à l’effet d’adapter les produits aux besoins et aux capacités financières des assurables. C’est là où le rôle de l’actuaire est important. Il doit modéliser les risques, qu’ils soient de dom- mages aux biens ou aux personnes ou qu’ils soient de vie et de décès. L’actuaire devra, ainsi, concevoir des tarifs abordables pour les assurables, en contre- partie de risques pris en charge en adéquation par l’assureur. La recherche de l’équilibre technique entre les engagements de l’assureur et ceux des assurés est capitale, que ce soit en assurance ou en microassurance. Par ailleurs, l’actuaire devra veiller à ce que les engagements techniques et financiers pris par l’assureur soient valablement enregistrés au passif de son bilan et représentés par des actifs réels et solides.
L’importance de l’éthique dans l’utilisation des technologies numériques
Les défis des actuaires, aujourd’hui, est de pouvoir faire des travaux scientifiques avec des données quasi inexistantes ou de données comportant beaucoup d’erreurs et de biais. La faible performance des systèmes d’information et partant, la faiblesse des bases de données, sont de réels handicaps pour les actuaires. Aussi, la digitalisation et l’intégration des nouvelles technologies dans l’économie en général et, dans le secteur de l’assurance en particulier, constituent, de mon point de vue, de réelles opportunités pour les actuaires qui pourront disposer de données fiables et de bonne qualité, sous format électronique et numérique. Le partage des données et leur transfert se trouvera facilité par la digitalisa- tion et les nouvelles technologies de l’information et de la communication, ce qui facilitera le travail de l’actuaire.
En relation avec l’utilisation et l’analyse des données à caractère personnel dans le cadre de l’émergence des Big Data et de ce que cela peut induire pour les travaux des actuaires, la question de l’éthique professionnelle est essentielle. Les Codes de déontologie des actuaires dans les différents pays soulignent l’importance pour l’actuaire externe de ne pas fournir de services s’il a des motifs de croire qu’ils peuvent être utilisés à contrevenir à la loi ou à la réglementation, à tromper le public ou encore à nuire à sa profession. En particulier, dans le cadre des nouvelles techniques, l’actuaire vérifie que l’utilisation qui pourra être faite de ses travaux respecte les règlementations en vigueur, en particulier sur la confidentialité et la non-discrimination. Un Code de déontologie pour la profession d’actuaire me semble important, en Algérie, notamment dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi qui prévoit l’exigence de la certification des provisions techniques par des actuaires agréés. À ce titre, un module « Éthique et déontologie » doit être introduit dans le cursus de formation des actuaires. En outre, l’adhésion au Code de déontologie et l’engagement de le respecter doivent figurer parmi les conditions d’agrément des actuaires.
Confidentialité et protection des données dans un environnement digitalisé
La question de la confidentialité et de la protection des données à caractère personnel est une question qui concerne l’entreprise, dans son ensemble. Ici se pose la conformité à la loi n°18-07. Les entreprises s’organisent pour assurer cette fonction de conformité à plusieurs niveaux. Des autorisations de prélèvement et d’utilisation des données sont requises sur les sites web. Des engagements de confidentialité sont pris par tous les utilisateurs dans l’exercice de leurs fonctions, y compris par les sous-traitants. Au sens de la loi, toute entreprise s’engage à assurer la sécurité des données qu’elle traite en mettant en place une protection par l’utilisation de dispositifs de prévention, à savoir : l’engagement de confidentialité pris par ses collaborateurs, la charte informatique, ainsi que les mesures de protection physique et organisationnelle visant à limiter les risques d’accès inadaptés aux données à caractère personnel. Une obligation de sécurité est, ainsi, mise à la charge de toute entreprise, qui doit mettre en œuvre, de manière appropriée, les mesures de sécurité, tech- niques et organisationnelles, à l’effet de protéger les données à caractère personnel contre toute diffusion ou accès non autorisés, altération, destruction accidentelle ou illicite ainsi que toute perte accidentelle. L’entreprise doit veiller à la protection de ces don- nées contre les risques liés à leur traitement, tels que le piratage informatique, le vol de données, les virus informatiques et les erreurs humaines. Les accès aux données à caractère personnel sont limités aux personnes habilitées à y accéder en raison de leurs fonctions tels que les actuaires par exemple et ce, pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. La sécurité des données collectées, traitées, stockées, etc. est assurée par un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) et qui est l’interlocuteur des pouvoirs publics.
* Expert, ex-Secrétaire du CNA, ex-PDG de CAARAMA Assurance et de CASH Assurances
Mokhtar Naouri
