Maître Maoui Moundji, avocat et docteur en droit :
LA CONFORMITÉ JURIDIQUE, UN LEVIER STRATÉGIQUE POUR LES ENTREPRISES
ALGÉRIENNES
Lors d’un Atelier organisé le 23 février dernier, à Alger, par l’Union algérienne des sociétés d’Assurance et de Réassurance (UAR), en collaboration avec la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF), Me Maoui Moundji a animé une conférence sur « la gestion du risque juridique dans un environnement globalisé ». À la Revue de L’ASSURANCE, il a accordé un entretien dans lequel il détaille les stratégies essentielles pour une gestion efficace des risques juridiques et l’importance de la conformité.
Revue de L’ASSURANCE : Quelles stratégies concrètes re- commandez-vous aux acteurs financiers, pour mieux anticiper et gérer le risque juridique ?
Me Moundji Maoui : La gestion efficace du risque juridique requiert l’implémentation d’une méthodologie quadripartite rigoureuse, dont chaque composante revêt une importance fondamentale pour les établissements bancaires et d’assurance soumis au cadre réglementaire algérien.
Il s’agit, en premier, de l’identification proactive des risques. Il est impératif que les établissements financiers procèdent à une identification exhaustive des risques juridiques par le biais d’un programme d’audit juridique périodique, réalisé sous la supervision directe du comité de conformité. Cette démarche doit s’accompagner de la conception et de la mise à jour trimestrielle d’une cartographie détaillée des risques, incluant non seulement les risques internes mais également ceux afférents aux partenaires commerciaux et aux entités filiales. L’instauration d’un dispositif de veille réglementaire permanente constitue le troisième pilier de cette identification, spécifiquement adapté aux évolutions législatives en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le deuxième volet consiste en une analyse méthodique des vulnérabilités. L’identification des risques doit être suivie d’une analyse substantielle comportant une évaluation bifocale, tant qualitative que quantitative, de la probabilité d’occurrence et de l’impact financier potentiel des risques préalablement identifiés. Cette analyse exige une intégration systématique du facteur humain dans l’équation du risque, incluant l’examen des compétences juridiques des personnels clés, l’objectivité des décideurs et la chaîne de responsabilité. La documentation précise des procédures d’analyse doit se conformer aux standards, garantissant ainsi la traçabilité et la pertinence des évaluations effectuées.
Le troisième axe implique une évaluation juridique stratifiée. La hiérarchisation des risques juridiques doit s’opérer selon l’établissement de seuils de tolérance aux risques juridiques clairement définis et formalisés dans un document approuvé par le conseil d’administration. Cette stratification nécessite l’allocation proportionnelle des ressources juridiques et financières en fonction de la matrice de gravité/probabilité des risques, avec une attention particulière portée aux risques dépassant les seuils prédéfinis.
La dernière étape est consacrée au traitement proactif des risques identifiés. Le dispositif de traitement des risques juridiques doit comprendre l’implémentation de mécanismes de contrôle interne. Ce dispositif se trouve renforcé par l’élaboration d’un programme de formation juridique annuel obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs, avec une fréquence accrue pour les personnels exerçant des fonctions sensibles. La formalisation de politiques internes. La réalisation d’audits juridiques indé- pendants, conduits par des conseils externes, selon une périodicité semestrielle, avec communication obligatoire des résultats au conseil d’administration et aux autorités de tutelle lorsque requis par la législation en vigueur, vient parachever ce dispositif préventif.
Par ailleurs, j’attire l’attention sur le fait que ces recommandations s’inscrivent dans le cadre des récentes exigences posées par la Banque d’Algérie, qui renforce substantiellement les obligations en matière de gestion préventive des risques juridiques.
Comment les entreprises peuvent-elles utiliser la technologie pour renforcer leur gouvernance juridique ?
Dans le contexte contemporain des exigences réglementaires accrues, particulièrement en droit algérien, les entreprises disposent, désormais, de moyens technologiques substantiels pour consolider leur gouvernance juridique. L’intégration stratégique de ces technologies s’avère non seulement opportune mais impérative, face aux risques juridiques émergents.
En premier lieu, l’automatisation des processus juridiques constitue un levier d’efficacité considérable. Les technologies d’intelligence artificielle permettent, dorénavant, une analyse contractuelle approfondie, réduisant considérable- ment le risque d’erreur humaine tout en augmentant la capacité de traitement. La veille réglementaire automatisée assure quant à elle une conformité continue avec le cadre normatif algérien en constante évolution.
Deuxièmement, les analyses prédictives des risques re- présentent une avancée majeure dans l’anticipation des contentieux potentiels. Les systèmes algorithmiques, nourris par l’historique contentieux et les tendances jurisprudentielles algériennes, permettent d’identifier les zones de vulnérabilité juridique avant leur matérialisation. Cette approche proactive s’inscrit parfaitement dans l’obligation de vigilance imposée aux opérateurs économiques par le législateur algérien.
Troisièmement, la sécurisation des données personnelles s’impose comme une priorité absolue dans le cadre de la Loi n°18-07 relative à la protection des données personnelles. Les mécanismes cryptographiques avancés, les protocoles d’authentification renforcée et les systèmes de détection d’intrusion constituent le socle technique indispensable à la conformité avec les dispositions impératives du droit algérien en matière de protection des données.
Enfin, l’adoption d’une conformité technologique intégrée permet aux entreprises d’anticiper efficacement les évolutions normatives. Les solutions technologiques conçues ab initio pour respecter les principes de compliance by design garantissent une adaptation continue aux exigences du droit algérien ainsi qu’aux standards internationaux applicables. Cette approche préventive réduit substantielle- ment l’exposition aux sanctions administratives et pénales prévues par l’arsenal juridique algérien.
L’investissement dans ces technologies juridiques ne re- présente pas une simple option stratégique mais constitue désormais une nécessité impérieuse pour toute entreprise soucieuse d’une gouvernance juridique robuste en conformité avec le cadre légal algérien.
Quels types d’investissements spécifiques en matière de ressources humaines, technologiques et organisationnelles sont, selon vous, les plus efficaces pour réduire l’exposition des entreprises aux risques juridiques ?
La maîtrise du risque juridique, particulièrement dans le secteur bancaire et assurantiel algérien, nécessite une approche tridimensionnelle d’investissements ciblés. Notre expérience auprès des institutions financières de premier plan nous permet d’identifier avec précision les mécanismes les plus efficaces.
S’agissant du capital humain, il convient en premier lieu d’instituer un programme de formation continue approfondi. Celui-ci doit impérativement couvrir le cadre réglementaire prudentiel algérien, les obligations découlant de la loi 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les exigences de la Loi n°18-07 concernant la protection des données à caractère personnel.
Par ailleurs, l’intégration de juristes spécialisés en conformité constitue un investissement fondamental. La désignation formelle d’un Délégué à la Protection des Don- nées, non défini légalement, mais fonction légale au regard du droit du travail algérien, ainsi que le recrutement de responsables compliance dotés d’une expertise sectorielle avérée, contribuent significativement à l’édification d’un dispositif juridique préventif robuste.
Concernant le volet technologique, l’implémentation de solutions informatiques dédiées à la gestion des risques juridiques s’avère, désormais, incontournable. Les plate- formes intégrant des algorithmes d’intelligence artificielle capables d’identifier en temps réel les potentielles non- conformités représentent un atout considérable, particulièrement au regard des sanctions administratives prévues par la Commission Bancaire d’Algérie. Notre analyse dé- montre qu’un tel investissement engendre un retour sur investissement substantiel dès la troisième année d’exploitation.
En outre, le déploiement de dispositifs de cybersécurité sophistiqués constitue une mesure préventive essentielle. La protection des systèmes d’information contre les intrusions malveillantes, conformément aux standards internationaux ISO 27001 et aux prescriptions de l’Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles, permet d’éviter les conséquences juridiques dévastatrices d’une violation de données.
Sur le plan structurel, l’établissement d’un département d’audit interne indépendant, directement rattaché au conseil d’administration, garantit une évaluation impartiale et systématique des processus juridiques. Ce positionnement hiérarchique, consacré par les meilleures pratiques internationales et recommandé par la Banque d’Algérie, assure l’absence de conflits d’intérêts susceptibles d’entraver l’identification des risques juridiques émergents.
Enfin, l’instauration d’une culture organisationnelle fondée sur la conformité constitue l’investissement le plus pérenne. La formalisation de procédures internes détaillées, la clarification des responsabilités au sein de l’organigramme juridique, et la diffusion régulière de bulletins d’information juridique adaptés à chaque niveau hiérarchique, concourent à l’appropriation collective des exigences légales. L’expérience démontre que cette approche intégrée, associant capital humain, innovations technologiques et ré- formes organisationnelles, permet non seulement de réduire considérablement l’exposition aux risques juridiques, mais également de transformer la fonction juridique en véritable levier de compétitivité sur le marché algérien.
Soraya Mokrane
