REVUE DE L’ASSURANCE N°49

Dans cet entretien, M. Bouaboub Omar estime que la mise en pratique des normes internationales, telles que les principes fondamentaux de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA) ou les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), représente un objectif stratégique à atteindre pour les compagnies d’assurances, à fortiori dans le contexte algérien où le secteur est en pleine structuration.

Mr Bouaboub Omar : Le secteur des assurances, par sa taille, sa diversité et son ouverture à une clientèle très large, présente une certaine exposition au risque de blanchiment d’argent. Toutefois, il convient de relativiser cette exposition par rapport à d’autres secteurs historiquement plus vulnérables, comme le secteur bancaire ou immobilier. En effet, le secteur des assurances a longtemps été considéré comme présentant un risque modéré, en raison de la nature de ses produits, correspondant souvent à des horizons à plus long terme. Cette caractéristique rend leur utilisation moins compatible avec les schémas classiques de blanchiment, qui privilégient des circuits de liquidités rapides et discrets.

Cela étant dit, il serait imprudent de considérer ce secteur comme étant à l’abri. En Algérie, le marché des assurances évolue rapidement, porté par plusieurs dynamiques : l’ouverture progressive du secteur, la digitalisation croissante des services, la diversification des produits de capitalisation et l’élargissement du profil des assurés. Ces facteurs, bien qu’encourageants pour le développement du marché, augmentent également la vulnérabilité du secteur face aux pratiques illicites.

Dans ce contexte, les compagnies d’assurances doivent adopter une approche proactive, cohérente et structurée, reposant sur plusieurs axes stratégiques pour renforcer leur vigilance et prévenir efficacement les risques. Cela passe, d’abord, par l’évaluation des risques de BAFT, à travers l’élaboration d’une cartographie des risques adaptée aux spécificités de chaque compagnie et au contexte national, appuyée par une organisation efficace des fonctions conformité et gestion des risques. Par ailleurs, il est essentiel de renforcer le dispositif de connaissance client (KYC) dès l’entrée en relation et tout au long du cycle de vie du contrat, en intégrant l’identification et la vérification du bénéficiaire effectif, ainsi que le suivi particulier des clients à risque élevé. La coopération avec les organismes externes (Centre de registre du commerce, autorités fiscales, bases de données officielles, etc.), doit également être d’améliorée afin d’accroitre la fiabilité et la qualité des données clients collectés. En outre, la mise en place de mécanismes de surveillance continue est indispensable. Ces mécanismes incluent le monitoring des transactions, l’analyse des flux financiers et la détection des comportements in- habituels ou suspects, le tout étant appuyé par des outils technologiques performants. Les compagnies doivent aussi, élaborer des procédures internes claires, conformes à la réglementation nationale et alignées sur les recommandations du GAFI, ainsi que les directives de la Commission de supervision des assurances (CSA) et de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF). La formation continue et ciblée des collaborateurs sur les schémas spécifiques de blanchiment dans le secteur des assurances et sur les signaux d’alerte à détecter est également un levier essentiel. De plus, une coopération étroite avec les autorités de régulation (CSA, CTRF, etc.) est nécessaire pour assurer le partage d’informations, la transmission efficace des déclarations de soupçon et le suivi réglementaire. Enfin, il convient renforcer la gouvernance, en impliquant activement le top management et le conseil d’administration dans la supervision du dispositif LAB/FT ainsi que dans son amélioration continue.

Les risques liés au blanchiment d’argent peuvent avoir des répercussions profondes, à la fois sur la stabilité financière, la conformité réglementaire et la réputation des compagnies d’assurances. Ces conséquences peuvent fragiliser l’ensemble du secteur et compromettre sa pérennité. Sur le plan financier, l’introduction de fonds illicites peut perturber l’évaluation des risques, altérer l’équilibre des portefeuilles techniques et engendrer une volatilité imprévisible des flux de trésorerie. Cela peut compromettre la solvabilité et la solidité financière des compagnies d’assurance. Du point de vue réglementaire, le non- respect des obligations de vigilance expose les assureurs à des sanctions administratives, financières, voire pénales, tout en affectant négativement les relations commerciales et la confiance des investisseurs.

Sur le plan réputation, un seul scandale de blanchiment médiatisé peut gravement nuire à l’image d’une compagnie, diminuer la confiance des assurés et fragiliser les partenariats avec les autorités de régulation et les partenaires stratégiques. Cette perte de confiance est difficile à restaurer et peut freiner la croissance à long terme de l’entreprise.

Afin de réduire les risques inhérents à cette activité complexe, des normes internationales ont été édictées par l’Association internationale des contrôleurs d’Assurance (AICA) ainsi que par d’autres organismes internationaux. Comment ces normes, telles que les Principes Fondamentaux établis par cette association et les Recommandations du GAFI, peuvent-elles être mises en œuvre concrètement par les compagnies d’assurances ?

La mise en œuvre des normes internationales, telles que les principes fondamentaux de l’AICA ou les recommandations du GAFI, constitue indéniablement un objectif stratégique pour les compagnies d’assurances, y compris dans un contexte comme celui de l’Algérie, où le secteur est en pleine structuration. Il est vrai que des disparités en termes de maturité institutionnelle, de ressources humaines ou de capacités technologiques peuvent rendre leur application immédiate complexe.

Cependant, ces normes doivent être envisagées non comme des contraintes figées, mais comme un cadre de référence dynamique, adaptable aux réalités locales. Leur mise en œuvre concrète peut s’inscrire dans une démarche progressive, structurée autour de plusieurs leviers essentiels :

  • L’intégration par étapes de politiques internes alignées sur les meilleures pratiques internationales, tout en tenant compte des spécificités du marché national ;
  • Le renforcement des compétences, à travers la consolidation des fonctions conformité, audit et contrôle interne, en dotant les équipes des outils et formations nécessaires ;
  • La coopération étroite avec les autorités de régulation et les parties prenantes, afin de construire un dialogue constructif, permettant d’ajuster les exigences aux contraintes opérationnelles tout en respectant l’esprit des normes ;
  • Le recours à des projets pilotes ou des approches sectorielles, pour tester, affiner et adapter les dispositifs avant leur généralisation.
  • •L’expérimentation de dispositifs pilotes ou sectoriels, permettant de tester, ajuster et diffuser des solutions adaptées.

La formation constitue un levier essentiel dans la stratégie de prévention du blanchiment d’argent dans le secteur des assurances. Elle permet de dépasser une approche stricte- ment réglementaire pour ancrer les exigences de vigilance dans les pratiques quotidiennes des professionnels. Face à la diversification croissante des produits, à l’évolution constante des méthodes de fraude et à la complexité des montages financiers utilisés pour le blanchiment, il est impératif que les acteurs du secteur acquièrent les compétences nécessaires pour identifier les signaux d’alerte, souvent subtils et spécifiques à leur domaine.

Cependant, il convient de souligner que la lutte contre le blanchiment d’argent demeure un enjeu relativement récent pour les professionnels de l’assurance. Contrairement au secteur bancaire, plus mature et structuré en la matière, le secteur des assurances dispose encore de ressources limitées, notamment en matière de formateurs spécialisés. Cette situation représente un défi majeur pour concevoir et déployer des programmes de formation à la fois ciblés, approfondis et adaptés à la diversité des métiers du secteur.

Pour être réellement efficace, la formation doit être pensée de manière différenciée selon les fonctions concernées (souscription, indemnisation, conformité, réseau commercial). Elle doit être actualisée régulièrement et s’appuyer sur des cas concrets, des retours d’expérience et des mises en situation pratiques. Il ne s’agit pas seulement de transmettre des connaissances théoriques, mais de développer des réflexes professionnels ancrés dans le quotidien.

Enfin, pour assurer un impact durable, ces actions doivent être accompagnées d’un suivi structuré : évaluations post-formation, audits internes, contrôles ciblés et accompagnement managérial actif. L’objectif final est de faire émerger une véritable culture de la vigilance, pleinement intégrée aux processus opérationnels de l’organisation.

Le secteur des assurances a effectivement amorcé une prise de conscience des risques liés au blanchiment d’argent. Cependant, cette compréhension demeure incomplète et insuffisamment intégrée dans les pratiques quotidiennes. Contrairement au secteur bancaire, plus expérimenté sur ces enjeux, le secteur des assurances en est encore à une
phase de structuration progressive. Néanmoins, cette évolution témoigne d’une volonté claire de se conformer aux exigences réglementaires et de mettre en place un dispositif de vigilance plus solide.

Les prochaines étapes pour renforcer la prévention et la détection des risques de blanchiment d’argent dans ce secteur doivent donc se concentrer sur plusieurs leviers essentiels. Il est crucial d’abord d’améliorer la sensibilisation et la compréhension globale du phénomène au sein de toutes les parties prenantes, de la direction aux collaborateurs de terrain (opérationnels). Des formations ciblées et régulières doivent être mises en place pour non seulement transmettre les bonnes pratiques, mais aussi pour créer une culture d’alerte systématique face aux signaux faibles.

Fatifa Amalou

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