M. Megharbi Halim, expert international, spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :
IL IMPORTE D’INSTAURER UNE CULTURE DE CONFORMITÉ DURABLE
Le chiffrement de bout en bout, aujourd’hui plus que jamais, s’impose comme un pilier fondamental de la sécurité des données personnelles, en particulier dans un monde de plus en plus connecté et où la protection de la vie privée est une priorité. À travers l’exemple des compagnies d’assurances, M. Tadjeddine Bachir, expert en numérique et protection des données, explique dans cet entretien comment les acteurs du secteur peuvent garantir la confidentialité et la sécurité des informations sensibles de leurs clients, tout en respectant les exigences légales et réglementaires.
Revue de L’ASSURANCE : Les textes fondateurs de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d’argent posent un cadre structuré, associant dispositifs législatifs, réglementaires et institutionnels. Sur le terrain, existe-t-il, selon vous, un écart entre la loi et la pratique ?
M. Megharbi Halim : Effectivement, il faut déjà replacer les choses dans leur contexte. Lors de son évaluation en 2023, le GAFI a estimé que l’Algérie devait renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cela a abouti à l’inscription de notre pays sur la liste grise, en octobre 2024.
Le GAFI évalue deux aspects : d’un côté, la conformité technique ; c’est-à-dire la solidité des textes législatifs et réglementaires adoptés. De l’autre, l’efficacité du dispositif ; autre- ment dit, la manière dont ces textes sont effectivement appliqués sur le terrain par les acteurs concernés.
Sur la conformité technique, l’Algérie a clairement progressé. Il suffit d’observer les efforts portés par le ministère des Finances, la nouvelle Loi de Finances ou encore le Règlement n°24-03 de la Banque d’Algérie. Il y a une réelle volonté poli tique de faire bouger les lignes.
Mais, comme souvent, le véritable défi reste la mise en œuvre. Ce que l’on observe -et ce phénomène ne concerne pas uniquement l’Algérie, c’est que les assujettis peinent encore à s’approprier pleinement leurs obligations. Il existe, parfois, un manque de sensibilisation, d’outillage ou, tout simplement, de ressources.
Alors, pour répondre franchement à la question : oui, il existe aujourd’hui un écart entre le cadre juridique et la réalité de son application. Et c’est précisément sur ce terrain que devront se concentrer les efforts, dans les mois à venir.
Quels leviers juridiques et opérationnels devraient être activés, en priorité, pour renforcer la capacité d’action de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF) ? Quels freins limiteraient son action ?
À mon sens, il n’y a pas forcément de levier juridique majeur à activer pour renforcer la CTRF. Il faut rappeler que cette structure existe depuis 2002. Malgré des moyens limités, que ce soit en ressources humaines ou en outils digitaux, elle a tout de même permis, même modestement, d’alimenter des enquêtes sur des affaires de blanchiment ou de financement du terrorisme.
Le vrai défi se pose, en fait, au niveau opérationnel. Avec la pression actuelle autour de la conformité, la CTRF devrait voir une hausse significative des déclarations de soupçon. Le problème, c’est que beaucoup de ces déclarations risquent d’être incomplètes, mal argumentées ou faites « par précaution », sans véritable analyse. Cela risque de saturer la CTRF inutilement.
Selon moi, le levier prioritaire réside dans la montée en compétence des entités assujetties : il est essentiel de les former, de les sensibiliser à ce qu’est une vraie déclaration de soupçon, les fondements sur lesquelles elle doit s’appuyer, et aux attentes précises auxquels elles doivent répondre. Ce travail de fond est indispensable pour que la CTRF puisse exercer pleinement ses fonctions : se concentrer sur les signalements réellement pertinents et remplir efficacement son rôle de filtre et d’orientation stratégique.
Le secteur des assurances est-il suffisamment impliqué dans la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d’argent ? Comment renforcer sa participation et sa coordination avec les autorités de contrôle ? Quelles actions spécifiques devraient être mises en place pour améliorer cette implication, notamment dans la prévention des risques liés à l’évolution technologique du secteur ?
C’est une question à laquelle il m’est difficile de répondre avec précision, faute d’éléments concrets sur le sujet. Cela dit, un point mérite d’être souligné, et il figure d’ailleurs dans l’Evaluation Nationale des Risques de 2024 : même si le secteur de l’assurance est considéré comme présentant un risque LCB/FT relativement faible, les compagnies d’assurance ne sont pas toutes au niveau attendu. Nombre d’entre elles ne disposent pas encore de procédures internes spécifiques en matière de LCB/FT, et plusieurs n’ont pas désigné de responsable dédié à ces questions. Cela traduit un réel besoin d’acculturation et de structuration, même dans un secteur perçu comme moins exposé.
Il ne s’agit pas seulement de cocher des cases, mais de comprendre les enjeux et de mettre en place un minimum de dispositifs, ne serait-ce que pour se mettre en conformité avec les exigences de base.
Quel rôle la Commission de supervision des assurances (CSA) est-elle en mesure de jouer dans la consolidation de ce dispositif dans le secteur assurantiel, notamment en matière de contrôle et d’accompagnement des compagnies ?
D’après l’Evaluation Nationale des Risques 2024, la Commission de supervision des assurances (CSA) ne dispose pas encore d’un cadre de supervision complet. Il manque notamment des politiques et procédures claires, des manuels structurés, et surtout un effectif suffisant et bien formé pour assurer un suivi efficace du secteur en matière de LCB/FT.
À mon sens, le rôle de la CSA est déterminant pour structurer et consolider le dispositif dans le secteur assurantiel. Elle devrait non seulement renforcer son approche de supervision, mais aussi jouer un véritable rôle d’accompagnement des compagnies. L’objectif, ce n’est pas uniquement de sanctionner, mais aussi de guider, former, et faire monter en compétence les acteurs du marché.
Je pense que la CSA pourrait utilement s’inspirer de la démarche de la COSOB, qui, malgré un niveau de risque encore plus faible sur le marché des valeurs mobilières, a adopté une posture proactive et structurante en matière de LCB/FT. Cela montre qu’une autorité de supervision peut impulser une vraie dynamique, même dans des secteurs moins exposés en apparence.
La conformité KYC consistant en la vérification de l’identité et de l’intégrité des clients, dans les assurances, s’impose progressivement, mais son niveau d’intégration reste insuffisant. Quels outils et formations recommanderiez-vous pour aider les assureurs à aligner leurs pratiques avec les standards internationaux ?
De mon point de vue, la formation constitue le levier prioritaire.
Tant que les collaborateurs, à tous les niveaux, n’ont pas une compréhension homogène des exigences KYC, l’intégration durable des bonnes pratiques restera difficile. C’est pourquoi le rôle de la CSA est fondamental : elle devrait coordonner et piloter des sessions de formation à l’échelle de l’ensemble du secteur.
Je recommande des formations en présentiel ciblées pour le top et le middle management, afin d’ancrer les responsabilités, et des modules à distance pour les autres fonctions, plus opérationnelles. C’est ce socle commun de connaissance qui permettra ensuite une application cohérente des exigences KYC.
Avant même de parler d’outils, il faut définir un processus clair d’entrée en relation client. Le Règlement LCB/FT de la CSA, désormais publié, fixe précisément les attentes et permet d’ajuster le niveau de contrôle requis en fonction du degré de risque identifié. Il constitue une base structurante que les assureurs doivent intégrer dans leurs pratiques.
Sur le plan opérationnel, chaque compagnie devrait se doter d’outils de filtrage et de criblage efficaces, capables de détecter les personnes politiquement exposées, les sanctions, ainsi que les incohérences de profil. Ces outils doivent s’inscrire dans un processus global, compris et maîtrisé par les équipes.
L’Algérie dispose-t-elle, aujourd’hui, des compétences nécessaires pour transformer durablement son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux ou faudra-t-il repenser la stratégie nationale, à ce propos ? Quelles améliorations devraient être priorisées pour renforcer le système actuel ?
D’après mes observations, l’Algérie est entre de bonnes mains. Une véritable stratégie nationale a été définie, avec un pilotage affirmé du ministère des Finances. J’ai eu l’occasion d’échanger avec plusieurs acteurs du dispositif : ce sont des professionnels compétents, engagés et pleinement conscients des enjeux. Sincèrement, je ne doute pas que l’Algérie dispose des ressources humaines et de la volonté pour sortir de la liste grise du GAFI.
Cela dit, le succès de cette transformation dépendra d’un facteur clé : la mobilisation des assujettis. Tant que les obligations LCB/FT ne sont pas réellement intégrées dans leurs pratiques, les efforts institutionnels resteront partiels. Si je devais hiérarchiser les prochaines priorités, je mettrais d’abord l’accent sur le renforcement de l’appropriation des obligations LCB/FT par les acteurs du secteur privé, à travers des formations ciblées et un accompagnement de proximité. Il serait également nécessaire de mettre en place des dispositifs de contrôle plus structurés, assortis d’un retour d’expérience clair et adapté à chaque secteur. Enfin, et surtout, il importe d’instaurer une culture de conformité durable, qui dépasse la simple logique de la sanction, et qui s’inscrive dans une véritable démarche de protection de l’économie nationale.
Soraya Mokrane
