M. El Besseghi Mourad, expert financier :
LE SECTEUR DES ASSURANCES TENU D’ADOPTER LES NORMES DU GAFI
Dans cet entretien, l’expert financier El Besseghi Mourad explique que le secteur des assurances, en Algérie, « s’appuie sur les recommandations du GAFI, pour limiter les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.»
« Bien que moins exposé que d’autres secteurs, le risque persiste et nécessite la mise en place de mécanismes de vigilance », fait-il observer.
Revue de L’ASSURANCE : Quelle est, selon vous, le degré d’importance de la coopération de l’Algérie avec le Groupe d’action financière (GAFI) ?
M. El Besseghi Mourad : La coopération de l’Algérie avec le Groupe d’action financière (GAFI) est d’une importance capitale et stratégique pour cinq raisons :
- La première est liée à la crédibilité et l’intégration financière internationale :
En effet, le GAFI est l’organisme de référence mondiale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT). Une bonne coopération et une conformité aux standards du GAFI sont essentielles pour la réputation financière de l’Algérie. Cela influence directement la perception des investisseurs étrangers, des institutions financières internationales et des agences de notation.
- La seconde raison est en rapport à la protection du système financier national :
La LBC/FT est une lutte contre un fléau qui peut déstabiliser l’économie en injectant de l’argent illicite, en faussant la concurrence et en alimentant la criminalité organisée et le terrorisme. La coopération avec le GAFI aide l’Algérie à renforcer ses défenses contre ces menaces, protégeant ainsi l’intégrité de ses banques, de ses assurances et de son marché financier.
- La troisième raison est relative à l’accès aux Marchés Internationaux :
Il est évident qu’être en non-conformité avec les recommandations du GAFI peut entraîner l’inscription sur des listes grises ou noires, ce qui complique les transactions financières internationales pour les entreprises et les citoyens, augmente les coûts de transaction et freine l’accès aux financements étrangers. En revanche, la coopération permet d’éviter ces sanctions.
- La quatrième raison se rapporte au renforcement des capacités nationales :
Grace à cette coopération avec le GAFI, l’Algérie bénéficie d’une expertise, des méthodologies et des meilleures pratiques. Elle peut améliorer ses lois, ses réglementations et ses capacités opérationnelles en matière de LBC/FT.
- La cinquième raison et non des moindres, touche à la sécurité nationale :
La lutte contre le financement du terrorisme est directement liée à la sécurité nationale. En coupant les sources de financement des groupes terroristes, l’Algérie renforce sa propre stabilité et contribue aux efforts de sécurité régionaux et mondiaux.
Quel est l’apport du GAFI dans la prévention et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en Algérie ?
L’apport du GAFI pour l’Algérie est multi facette et crucial dans la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Algérie.
- Primo, la définition de Standards Internationaux : Le GAFI a publié 40 Recommandations qui sont reconnues comme la norme internationale en matière de LBC/FT. L’Algérie, en tant que membre du Groupe de Travail Régional du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA-FATF), qui est un organisme régional du GAFI, s’aligne obligatoirement sur ces recommandations. Elle a ratifié les quatre conventions internationales qui contiennent les recommandations (conventions de Vienne en 1988 et de Palerme en 2000, convention des nations Unis sur la lutte contre la corruption de 1989 et la convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de 2010).
- Secundo, les évaluations mutuelles : Le GAFI et ses organismes régionaux mènent des évaluations mutuelles des pays membres. Ces évaluations permettent d’identifier les forces et les faiblesses du dispositif national de LBC/FT de l’Algérie, de fournir des recommandations concrètes pour les améliorations nécessaires. Ce processus est un puissant moteur de réforme.
- Tertio, l’échange d’expertise et des bonnes pratiques : Le GAFI facilite le partage d’informations, d’outils et de stratégies entre les pays membres. Cela permet à l’Algérie de s’inspirer des expériences réussies d’autres pays et d’adapter ses propres mesures.
- Quarto, la sensibilisation et la formation : Le GAFI contribue à sensibiliser les autorités et les acteurs du secteur privé (banques, assurances, etc.) à l’importance de la LBC/FT et aux techniques de lutte.
La menace d’une inscription sur une liste grise (pays sous surveillance) ou noire (pays à risque élevé) exerce une pression significative sur les pays pour qu’ils mettent en œuvre les réformes nécessaires. Cette pression externe a souvent été un catalyseur pour les avancées législatives et réglementaires en Algérie en matière de LBC/FT.
La dernière évaluation mutuelle complète de l’Algérie par le GAFI- MOAN a été publiée, en mai 2023. Suite à cette évaluation, et malgré des progrès notables, l’Algérie a été placée sur la liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée (communément appelée « liste grise ») du GAFI, en octobre 2024, car elle devait encore démontrer des avancées significatives sur certains points de son plan d’action. Depuis, l’Algérie s’est engagée politiquement et n’a pas cessé d’engager plusieurs actions dans divers domaines pour y remédier.
Le secteur des assurances s’appuie-t-il sur les recommandations du GAFI pour réduire sa vulnérabilité face aux risques associés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ?
Absolument. Le secteur des assurances, en Algérie, s’appuie fortement sur les recommandations du GAFI pour réduire sa vulnérabilité face aux risques associés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Les Compagnies d’assurance sont, en effet, considérées comme des entités assujetties aux obligations de LBC/FT, au même titre que les banques, car elles peuvent être utilisées pour diverses opérations de blanchiment (par exemple, l’achat de contrats d’assurance-vie avec des fonds illicites, le rachat anticipé de ces contrats, ou l’utilisation de primes d’assurance pour dissimuler des transactions illégales).
Dans la synthèse publiée en juin 2024 par le Comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, financement du terrorisme et financement de la prolifération des armes de destruction massive, chargé de coordonner les actions à entreprendre, le risque de vulnérabilité du secteur des assurances à été évalué à 0.28. Il a été qualifié de moyennement faible.
Mais, bien que beaucoup moins exposé que les banques et établissements financiers ainsi que les agents immobiliers, il n’en demeure pas moins que le risque subsiste et que le déploiement de mécanismes de défense et de points de vigilance est nécessaire. C’est pourquoi, les recommandations du GAFI fournissent un cadre global que les autorités algériennes (y compris la Commission de Surveillance des Assurances) transposent dans la législation et la réglementation nationales. Le secteur des assurances doit donc intégrer ces exigences pour se conformer.
Cet appui concerne-t-il spécifiquement l’élaboration et le renforce- ment des mesures de vigilance, de déclaration de soupçon et de conservation des documents ?
Oui, cet appui et cette conformité concernent spécifiquement et de manière primordiale les mesures de vigilance, de déclaration de soupçon et de conservation des documents, qui sont les piliers de la LBC/FT pour toutes les entités assujetties, y compris les assu- rances :
- Mesures de Vigilance : Les compagnies d’assurance doivent mettre en place des procédures robustes pour identifier et vérifier l’identité de leurs clients (personnes physiques et morales), comprendre la nature et l’objectif de la relation d’affaires, et évaluer le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme associé à chaque client. Cela inclut la vigilance simplifiée, normale et renforcée en fonction du niveau de risque (par exemple, les Personnes Politiquement Exposées – PPE, ou les opérations complexes/inhabituelles).
- Déclaration de Soupçon : C’est une obligation essentielle. Les assureurs doivent avoir des mécanismes internes pour détecter les opérations ou les comportements suspects et, en cas de soupçon raisonnable de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, déclarer ces soupçons à la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF).
- Conservation des Documents : Les compagnies d’assurance sont tenues de conserver pendant une période déterminée tous les documents relatifs à l’identification de leurs clients, aux opérations effectuées et aux déclarations de soupçon. Ces documents sont cruciaux pour les enquêtes ultérieures des autorités judiciaires et financières.
Quelles sont les attentes du secteur des assurances par rapport à cette coopération avec le GAFI ?
Les attentes du secteur des assurances algérien par rapport à cette coopération avec le GAFI (et indirectement avec les autorités nationales qui appliquent les recommandations du GAFI) sont multiples :
- Un cadre réglementaire plus clair: Le secteur attend des directives claires et précises sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI, adaptées aux spécificités de l’activité d’assurance.
- Une harmonisation des Pratiques : S’assurer que les exigences sont cohérentes pour toutes les entités assujetties et qu’il existe une uniformité dans l’interprétation des règles pour éviter des lacunes exploitables par les criminels.
- La formation et Renforcement des Capacités : Accéder à des programmes de formation spécifiques pour son personnel sur les techniques de LBC/FT et l’application des recommandations du GAFI.
- Un soutien Technologique : Obtenir des conseils sur les solutions technologiques (logiciels de détection de fraudes, gestion des alertes) qui peuvent aider à respecter les obligations du GAFI.
- La protection contre les risques de réputation : En se conformant aux normes du GAFI, le secteur des assurances protège sa propre réputation et celle de l’Algérie, ce qui est essentiel pour attirer et retenir les clients et les partenaires internationaux.
- L’anticipation de sanctions : Une conformité adéquate permet d’éviter des pénalités financières et des restrictions d’activités qui pourraient résulter d’une non-conformité aux standards internationaux.
Qu’en est-il de la conformité des procédures et du dispositif nationaux de prévention des compagnies d’assurance par rapport aux recommandations du GAFI ?
Concernant la conformité des procédures et du dispositif national de prévention des compagnies d’assurance par rapport aux recommandations du GAFI, c’est un processus d’amélioration continue et un défi constant.
- Des progrès évidents : L’Algérie a fait des efforts significatifs pour renforcer son cadre juridique et réglementaire en matière de LBC/ FT au cours des dernières années, souvent sous l’impulsion des évaluations du GAFI. Les Compagnies d’assurance ont dû adapter leurs procédures en conséquence.
- Défis et lacunes possibles :
- Mise en œuvre Effective : L’existence de lois et de réglementations ne garantit pas une mise en œuvre parfaite sur le terrain. Les défis peuvent inclure le manque de ressources humaines qualifiées, la difficulté à analyser de grands volumes de données ou la complexité de certains cas.
- Compréhension des Risques : Les assureurs doivent avoir une compréhension approfondie de leurs propres risques spécifiques en matière de LBC/FT, ce qui nécessite une analyse de risque basée sur l’approche par les risques prônée par le GAFI.
- Qualité des Déclarations de Soupçon : Le nombre et la qualité des déclarations de soupçon transmises à la CTRF sont des indicateurs clés de l’efficacité du dispositif.
- Formation Continue : La cybercriminalité et les méthodes de blanchiment évoluent. Les compagnies d’assurance doivent assurer une formation continue de leur personnel pour rester à jour.
- Supervision : La qualité de la supervision de la conformité par les autorités compétentes (comme la Commission de Surveillance des Assurances) est également cruciale pour s’assurer que les compagnies respectent leurs obligations.
En résumé, si le cadre juridique national a été renforcé pour refléter les recommandations du GAFI, le défi réside dans l’application pratique et la qualité de la conformité au quotidien par chaque compagnie d’assurance. Les évaluations du GAFI sont conçues précisément pour identifier ces écarts et pousser à des améliorations continues.
Fatiha Amalou
