M. Zane Yahia, expert en assurance ayant travaillé dans plusieurs sociétés du secteur, joint par téléphone,
considère que le principal problème réside dans le fait que des exportateurs contournent le système bancaire et d’autres recourent aux banques pour obtenir un crédit à l’exportation sans conclure un contrat d’assurance. Procédures légales pour un contrat facultatif Se référant aux dispositions légales, notre interlocuteur explique que le contrat d’exportation hors-hydrocarbures peut être établi soit en paiement immédiat soit à crédit. L’exportateur est tenu de rapatrier les revenus provenant de l’exportation, dans un délai de 360 jours, à compter de la date d’expédition, pour les biens, ou à compter de la date de réalisation, pour les services. La police globale englobe le risque de crédit, incluant le non-paiement de la créance résultant de l’insolvabilité ou de la défaillance d’un acheteur privé, sous le risque commercial, ou de la survenance d’un risque politique. Le taux de couverture est de 80% du montant impayé, en cas de risque commercial et de 90% du montant impayé, en cas de risque politique.
Avant d’engager la transaction avec un acheteur étranger, l’assuré soumet à la Compagnie algérienne d’assurance et garantie des exportations (CAGEX) une requête d’approbation préalable, en utilisant un formulaire connu sous le nom de « demande d’agrément à l’export ». Par la suite, cette demande d’agrément est examinée au moyen d’une enquête menée par la CAGEX et ses partenaires étrangers. Si les résultats sont favorables, la Compagnie délivre à l’assuré une décision d’agrément qui indique le montant du découvert assuré sur l’acheteur étranger, la durée de validité et les conditions de paiement exigées. M. Zane, fait état d’un manque de contrôle des exportations par l’état.Il affirme que certains exportateurs opèrent en dehors des circuits réguliers.
Cela signifie qu’ils ne se soumettent à aucune obligation de conclure le contrat, ce dernier étant facultatif.
Des importateurs étrangers remettent directement de l’argent liquide aux exportateurs algériens, sans passer par les procédures habituelles telles que les formalités bancaires, les crédits, ou autres documents requis dans le processus d’exportation.
« Les banques actionnaires de la CAGEX doivent rendre obligatoire le recours à la Compagnie pour établir un contrat de crédit à l’exportation », estime cet expert, non sans poursuivre que le ministère des Finances, ou celui du Commerce, doit imposer aux opérateurs exportateurs de conclure ce contrat, accompagné d’une clause de subrogation en faveur de la banque.
Le contrat de crédit à l’exportation implique qu’un crédit a été obtenu pour l’exportation.
En cas de sinistre dans un pays, le règlement se ferait directement à la banque via un chèque.
L’expert recommande de promouvoir la vente de cette assurance par le biais des banques.
Il encourage notamment les cinq banques publiques (BEA, BNA, BDL, BADR, CPA, à parts égales avec cinq sociétés d’assurances : SAA, CAAT, CAAR, CNMA et CCR) composant le capital de la CAGEX à engager des actions de sensibilisation auprès des concernés pour les amener à adopter ce produit d’assurance.
Allant plus loin, M.Zane plaide en faveur de réformes juridiques qui rendront obligatoire l’assurance-crédit à l’exportation et seront à même de prévenir la fuite de la devise.
Accompagnement, vulgarisation et réformes Évoquant le métier même d’exportation, notre interlocuteur indique que ce dernier est indispensable pour booster l’économie nationale.
Pour être performant, il est nécessaire de fabriquer et d’exporter des produits de qualité.
Sans export, il n’y aura pas de devises pour le pays.
Cela implique également de mettre en place des systèmes de normalisation et de certification.
Plusieurs établissements, entre autres les banques, l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX) et la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI), ainsi que l’Organisme international ONUDI (Organisation des Nations unies pour le développement industriel) proposent leurs services pour le bon déroulement de toute opération d’exportation.
ALGEX, pour ne citer qu’elle, offre aux exportateurs des subventions pouvant atteindre 80%, comprenant les frais de transport, la participation aux foires et aux Salons, ainsi que les formations et autres formes d’accompagnement.Sur le terrain, des opérateurs semblent décliner cette offre.
L’expert, dans ses affirmations à la Revue de L’ASSURANCE, insiste sur la nécessité d’aller vers des réformes juridiques, dans le domaine de l’assurance, en ce qui concerne particulièrement cette obligation de souscrire une assurance-crédit à l’exportation.
Il met également l’accent sur la vulgarisation et l’adoption d’une approche pédagogique, de façon à amener les industriels et les exportateurs à passer par le circuit bancaire.
Une sensibilisation étendue qui sera à même de stimuler, à la fois, l’exportation et l’assurance-crédit à l’exportation.
Il est aussi important, poursuit-il, de sensibiliser les banques pour inciter les exportateurs à établir un contrat avec la CAGEX.
À ce propos, il convient de penser au dispositif de bancassurance qui permet aux banques de commercialiser, à leur niveau, le produit d’assurance-crédit à l’exportation.
Vendre l’assurance via les canaux bancaires serait avantageux, du fait qu’il offre des commissions aux banques, ce qui les rend plus intéressées.
La mise en place de conventions banques-assurances est nécessaire, recommande M.
Zane Yahia.
Selon lui, les responsables de la CAGEX devraient solliciter l’autorisation de vendre le produit crédit à l’exportation par le biais des réseaux bancaires.
Cette démarche représente une opportunité, pour augmenter le chiffre d’affaires de la CAGEX.
