Lutte contre le blanchiment d’argent, en Algérie :
DES AVANCÉES INCONTESTABLES, MAIS DES DÉFIS RESTENT À RELEVER
L’Algérie a fait de l’attention portée à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent l’une de ses priorités. Le pays dispose d’une législation assez avancée en la matière, instituant un système faisant obligation aux institutions financières et non financières de porter à la connaissance des autorités toute opération susceptible de dissimuler des faits de blanchiment. Dans le secteur des assurances, la Commission de Supervision des Assurances (CSA) joue un rôle essentiel dans la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment.
Mais, étant donné que les objectifs de la lutte contre le blanchiment d’argent ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États agissant isolément, en raison du caractère transnational de la lutte contre ce phénomène, l’Algérie maintient une coopération proactive avec le Groupe d’action financière (GAFI). Au plan technique, le KYC (Know Your Customer) est le principe le plus important régissant la plupart des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent. Le secteur des assurances l’a introduit. Avec le temps, le processus KYC a représenté la mesure la plus efficiente pour réaliser les objectifs que tout le monde recherche, à savoir que les systèmes mis en place ne soient pas exploités abusivement par ceux qui souhaitent faire taire fautive ment l’origine de leur argent.
Dans les colonnes du présent numéro de la Revue de L’ASSURANCE, acteurs du secteur des assurances et experts saluent les avancées significatives enregistrées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, tout en mettant en lumière les insuffisances. Ainsi, Mme Yacef Siham, directrice chargée du « Risk Management et Conformité » à la CAAT, explique que « le règlement adopté, en 2024, par la CSA introduit un dispositif structuré, adapté aux spécificités du secteur des assurances et conforme aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le terrorisme (LBA/FT). » Elle rappelle qu’il impose, aux assujettis que sont les compagnies d’assurances et intermédiaires, plusieurs obligations à la fois « préventives, déclaratives et organisationnelles. » Mme Yacef souligne que la supervision exercée par « la CSA s’est renforcée, combinant clarté réglementaire et contrôles ciblés. » Bien entendu, il reste encore beaucoup à accomplir pour que l’ensemble du dispositif fonctionne pleinement. Et l’Algérie y travaille. Son engagement via sa participation au GAFI-MOAN (MENA- FATF), organisme régional affilié au GAFI, traduit une volonté claire de réforme et de renforcement de son dispositif. En tant qu’organisme intergouvernemental reconnu mondialement pour définir les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), le financement du terrorisme (FT), et la prolifération des armes de destruction massive, « le GAFI joue un rôle clé dans la sécurisation des systèmes fi- nanciers à l’échelle globale », comme le relève Mme Oubelaid Halima, Directrice Centrale Risk management et conformité à la SAA.
Le GAFI a durci, ces dernières années, ses recommandations en déclarant que chaque pays devait étendre l’infraction du blanchiment des capitaux issus du trafic de stupéfiants au blanchiment de capitaux se rapportant aux infractions graves. Pour M. Megharbi Halim, expert international, spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent
et le financement du terrorisme, « sans mobilisation des assujettis et montée en compétence des acteurs privés, il serait difficile de sortir de la liste grise » du
Groupe d’action financière (GAFI). M. Megharbi appelle à « une culture de conformité durable et partagée. »
Farid Sakhri
