Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :
LA CSA INSTAURE DE NOUVELLES MESURES DE VIGILANCE POUR LE SECTEUR
Elle a publié deux lignes directrices destinées aux acteurs du secteur des assurances afin de renforcer le cadre national de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le 1er juin 2025, la Commission de Supervision des Assurances (CSA) a franchi une étape décisive dans le renforcement des mesures de vigilance relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En publiant deux Lignes directrices majeures, destinées aux sociétés d’assurances, de réassurance ainsi qu’aux courtiers, la CSA entend encadrer le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (BA/FT/PADM) relatif au secteur des assurances, s’inscrivant, ainsi, dans le prolongement de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
La première Ligne directrice exige des acteurs du marché une auto-évaluation structurée de leur exposition aux différents risques de BA/FT/PADM, un processus qui repose sur une analyse rigoureuse des facteurs de risques internes et externes : clients, produits, canaux de distribution, zones géographiques et partenaires. Ainsi, chaque entité assujettie doit être en mesure d’identifier les sources de risques, en lien avec la typologie des clients (particuliers, entreprises, PPE, etc.) ; évaluer leur impact et leur probabilité d’occurrence ; classer ces risques selon une échelle d’évaluation (faible, moyen, élevé), et adapter les dispositifs de contrôle interne et les mesures de vigilance en conséquence. À cet effet, les ressources de conformité doivent être allouées en fonction de l’intensité du risque, dans le respect du profil de risque et de l’appétence propre à chaque organisation.
À cet égard, et pour réduire efficacement les risques identifiés, les sociétés d’assurances sont tenues de mettre en place des mesures d’atténuation proportionnées, reposant sur un dispositif de contrôle interne renforcé, des politiques et procédures clairement définies, ainsi qu’une gestion rigoureuse des ressources humaines, incluant des programmes de formation continue et ciblés. Cette approche s’inscrit dans une logique d’amélioration continue, soutenue par une réévaluation périodique des risques résiduels, permettant d’ajuster les dispositifs en fonction de l’évolution des menaces et de la performance des mécanismes de maîtrise en place.
Mesures de vigilance à l’égard de la clientèle : levier opérationnel essentiel
La seconde Ligne directrice édictée par la CSA met l’accent sur la connaissance approfondie de la clientèle, pilier essentiel du dispositif de lutte contre le BA/FT/PADM. Elle instaure un cadre opérationnel clair, basé sur une vigilance adaptée au profil de risque de chaque client et de chaque opération et une gradation de la vigilance à trois niveaux (Vigilance normale, vigilance renforcée, vigilance simplifiée), en fonction du niveau de risque que présente le client ou l’opération d’assurance réalisée. La vigilance ne se limite pas à la phase d’entrée en relation. Elle doit être maintenue, tout au long de la vie de la relation d’affaires, par la mise à jour régulière des données, la surveillance des opérations et l’analyse des événements déclencheurs (modification du bénéficiaire, changements importants dans le contrat).
En conclusion, un système d’alerte interne doit détecter les comportements inhabituels, avec obligation de signaler, immédiatement, tout soupçon à la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF). La directive met, également, en exergue le rôle central du Conseil d’Administration dans le suivi des risques et des évolutions réglementaires. Les équipes opérationnelles doivent être régulièrement formées pour maintenir un haut niveau de vigilance, et le reporting interne doit être structuré pour assurer un pilotage efficace.
N. C
