Mme Oubelaid Halima, Directrice Centrale Risk management et conformité à la SAA :
BLANCHIMENT DE CAPITAUX : UNE STRATÉGIE NATIONALE ADOPTÉE POUR QUITTER LA LISTE GRISE
Dans cet entretien, la Directrice centrale en charge du Risk-management à la Société nationale d’assurance (SAA) souligne les efforts significatifs déployés par l’Algérie et les compagnies d’assurance pour se conformer aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Revue de L’ASSURANCE : Quelle est, selon vous, le degré d’importance de la coopération de l’Algérie avec le Groupe d’action financière (GAFI) ?
Mme Oubelaid Halima : La coopération de l’Algérie avec le Groupe d’Action Financière (GAFI) est d’une importance capitale. En tant qu’organisme intergouvernemental reconnu mondialement pour définir les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), le financement du terrorisme (FT), et la prolifération des armes de destruction massive, le GAFI joue un rôle clé dans la sécurisation des systèmes financiers à l’échelle globale. Ses 40 recommandations, adoptées dans plus de 200 pays, constituent un cadre incontournable pour garantir la transparence et la conformité des économies modernes. L’engagement de l’Algérie, via sa participation au GAFI-MOAN (MENA- FATF), organisme régional affilié au GAFI, concernant l’Afrique du Nord et le Moyen Orient, traduit une volonté claire de réforme et de renforcement des capacités nationales face aux défis sécuritaires et économiques actuels. Cette coopération est stratégique, car elle permet à l’Algérie d’adapter son cadre réglementaire et opérationnel aux standards internationaux, indispensables pour protéger son système financier des risques liés à la criminalité financière. Sur le plan économique, respecter les normes du GAFI est, aujourd’hui, une condition sine qua non pour accéder aux marchés financiers internationaux et maintenir des relations transfrontalières avec les grandes institutions, qui exigent une conformité stricte aux règles LBC/FT. En parallèle, sur le plan diplomatique, cette coopération renforce la crédibilité et la légitimité de l’Algérie dans la lutte contre le financement du terrorisme et la criminalité transnationale, consolidant ainsi sa position sur la scène internationale.
Quel est l’apport du GAFI dans la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Algérie ?
Le Groupe d’Action Financière joue un rôle fondamental dans la structuration et le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/ FT), en Algérie.
En tant qu’organisme international de référence, il définit un cadre normatif reconnu mondialement à travers ses 40 recommandations, qui servent de socle à l’élaboration des politiques nationales de conformité. Cette adhésion s’est matérialisée, dès 2002, par la création de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF), structure centrale du dispositif
national chargée du traitement, de l’analyse et de la transmission des informations financières suspectes. Parallèlement, l’Algérie a ratifié les principales conventions internationales sur lesquelles reposent les recommandations du GAFI, à savoir, la Convention de Vienne (1989), la Convention de Palerme (2000), la Convention de Merida (2003), ainsi que la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (2002). Sur le plan juridique, l’Algérie a consolidé son cadre national en adoptant, dès 2005, avec l’adoption de la Loi n°05-01, fondement de l’arsenal législatif LBC/FT, en Algérie. Cette Loi, encore en vigueur dans sa version amendée, a fait l’objet de trois révisions majeures pour suivre l’évolution des recommandations du GAFI. En 2012, l’Ordonnance n°12-02 a redéfini les infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme, tout en clarifiant les obligations de déclaration incombant aux institutions financières et aux professions non financières désignées. En 2015, la Loi n°15-06 a introduit des dispositifs renforcés en matière de lutte contre le financement du terrorisme, notamment par l’application de sanctions financières ciblées et, en 2023, la Loi n°23-01 a permis d’actualiser le dispositif en intégrant des exigences relatives à la conservation des documents, à l’identification des bénéficiaires effectifs, à la définition des Personnes politiquement exposées (PPE) et aux devoirs de vigilance renforcée.
Cette dernière réforme a été accompagnée par la publication de quatre textes réglementaires d’application qui ont renforcé le cadre opérationnel, en instituant :
- Un comité de suivi des sanctions internationales ciblées ;
- Un mécanisme de gel et de saisie des fonds liés au terrorisme ou à la prolifération des armes ;
- Un registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales ;
- Un cadre réglementaire précisant les modalités d’intervention des autorités de régulation, de contrôle et de supervision en matière de LBC/FT/FP.
Le régime national LBC/FT algérien a fait l’objet de deux évaluations mutuelles par le MENA-FATF. La première, en 2009, avait révélé des lacunes importantes, plaçant l’Algé- rie sous suivi renforcé, duquel elle est sortie, en 2016, après des progrès significatifs. Toutefois, une seconde évaluation, menée en 2022 avec une méthodologie plus complète, a conduit à un nouveau classement en suivi renforcé, en 2023. Pour faire face à ces défis, l’Algérie a réalisé, entre 2020 et 2024, une évaluation nationale des risques (ENR), avec le soutien méthodologique de la Banque Mondiale, concluant à un risque modéré de blanchiment d’argent. Sur cette base, une stratégie nationale LBC/FT 2024–2026 a été adoptée, afin d’améliorer l’efficacité du dispositif et permettre à l’Algérie de sortir de la « liste grise ». La mise en œuvre de cette stratégie est coordonnée par le Comité national d’évaluation des risques, présidé par le Ministre des Finances, avec une gouvernance multisectorielle et un suivi régulier.
Le secteur des assurances s’appuie-t-il sur les recommandations du GAFI pour réduire sa vulnérabilité face aux risques associés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ?
Oui, le secteur des assurances, en Algérie, s’appuie largement sur les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) pour structurer et renforcer ses dispositifs de prévention contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT). Cet engagement s’inscrit dans un cadre réglementaire national en constante évolution, reposant notamment sur la Loi n°05-01 de 2005, pilier de la lutte contre la LBC/FT, laquelle a été modernisée récemment par la Loi n°23-01 de 2023. Le secteur est par ailleurs encadré par des directives et règlements spécifiques émis par la Commission de Supervision des Assurances (CSA), qui traduisent les recommandations du GAFI en normes opérationnelles adaptées aux spécificités du secteur. De plus, deux instructions émises par la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF) renforcent ce dispositif. Au niveau opérationnel, les compagnies d’assurance ont mis en place des réformes internes majeures. Elles ont créé des structures dédiées à la conformité, en nommant des responsables spécialisés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi que des correspondants CTRF chargés de détecter et de signaler les opérations suspectes. Ces fonctions sont, désormais, intégrées dans la gouvernance des entreprises, assurant une gestion proactive des risques. Un levier essentiel est également la réalisation de cartographies détaillées des risques LBC/FT. Ces analyses couvrent les différents produits d’assurance, les profils et typologies de clients, les zones géographiques desservies, ainsi que les canaux de distribution tels que les agents, courtiers ou la vente directe. Par ailleurs, le Conseil National des Assurances (CNA) a organisé plusieurs ateliers collaboratifs avec les acteurs du marché, visant à élaborer une cartographie des risques de blanchiment et financement du terrorisme en partenariat avec toutes les compagnies d’assurance présentes sur le marché.
Cet appui concerne-t-il spécifiquement l’élaboration et le renforcement des mesures de vigilance, de déclaration de soupçon et de conservation des documents ?
Oui, cet appui se traduit concrètement par l’élaboration, le renforcement et l’encadrement strict des mesures fondamentales de vigilance, de déclaration des soupçons et de conservation des documents, conformément aux recommandations du GAFI et aux exigences légales en vigueur en Algérie. Ces mesures sont mises en œuvre à travers des procédures internes devant être validées par le conseil d’administration des Compagnies d’assurance. Ces procédures reposent sur plusieurs piliers clés qui garantissent une protection efficace contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme :
- L’identification et la vérification rigoureuse des clients (KYC – Know Your Customer) : Les compagnies d’assurance doivent appliquer des procédures strictes, dès la souscription du contrat d’assurance. Cela inclut la vérification détaillée des pièces justificatives d’identité, l’évaluation de la nature de la relation commerciale ainsi que la mise à jour régulière des informations clients.
- La vigilance accrue et continue sur les clients et transactions à risque élevé : Dès qu’un client ou une opération présente des caractéristiques à risque telles que les Personnes politiquement exposées (PPE), des transactions inhabituelles ou une provenance douteuse des fonds des mesures renforcées sont activées. Celles-ci impliquent des contrôles approfondis, des analyses détaillées et, si nécessaire, des enquêtes internes avant toute indemnisation ou exécution d’opération.
- L’obligation impérative de déclaration de soupçon à la CTRF : Toute opération suspecte, même non aboutie, doit être signalée rapidement à la CTRF. Ce mécanisme, prévu par la Loi, garantit une coopération efficace entre les acteurs du secteur et les autorités compétentes, facilitant le lancement d’enquêtes approfondies et la mise en œuvre de mesures préventives adaptées.
- La conservation rigoureuse des documents : Les compagnies d’assurance sont légalement tenues de conserver tous les documents relatifs à l’identification des clients, aux opérations effectuées ainsi qu’aux déclarations de soupçon. Cette obligation assure la traçabilité des transactions et des contrôles réalisés, permettant aux autorités de procéder à des audits, inspections ou enquêtes judiciaires même plusieurs années après les faits.
Quelles sont les attentes du secteur des assurances par rapport à cette coopération avec le
GAFI ?
Le secteur des assurances, en Algérie, place de nombreuses attentes stratégiques dans sa collaboration avec le GAFI, dans le but de renforcer la conformité, d’améliorer la gouvernance et de consolider sa position tant sur le plan national qu’international. En premier lieu, les compagnies d’assurance espèrent que cette collaboration permette de renforcer la sécurité juridique et réglementaire. L’objectif est de disposer de normes claires, cohérentes et adaptées aux spécificités du secteur, réduisant ainsi les risques d’interprétation et assurant une meilleure gestion de la conformité. Par ailleurs, le secteur exprime un besoin croissant en matière d’accompagnement technique et de renforcement des compétences. Les professionnels attendent des formations ciblées, des ateliers pratiques et une assistance soutenue pour faciliter la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le développement des compétences, notamment chez les responsables conformité et les correspondants CTRF, est perçu comme une condition essentielle à l’efficacité opérationnelle des mécanismes de prévention. Cette coopération est également perçue comme un levier pour faciliter l’accès aux marchés internationaux. En se conformant aux exigences du GAFI, les compagnies algériennes espèrent renforcer leur crédibilité auprès des partenaires étrangers, notamment les réassureurs et les investisseurs. Le respect des normes internationales est devenu un critère déterminant dans l’évaluation du risque-pays, ce qui peut impacter positivement la compétitivité globale du secteur des assurances attend, aussi, une harmonisation des pratiques entre les différents acteurs du marché. L’objectif est d’éviter les approches disparates en matière de vigilance, de déclaration de soupçons et de gestion des risques, en instaurant une culture de conformité commune fondée sur des lignes directrices partagées. Une standardisation accrue permettrait d’unifier les efforts et d’optimiser l’efficacité des dispositifs de LBC/FT. Enfin, le GAFI joue un rôle crucial en tant que facilitateur stratégique. Grâce à ses interventions en matière d’assistance technique, de formations spécialisées et d’échanges de bonnes pratiques, il a contribué à structurer une dynamique nationale efficace. Cette coopération a renforcé la coordination entre les institutions, professionnalisé les fonctions de conformité et permis la construction d’une feuille de route solide en matière de prévention et de répression des infractions financières.
Qu’en est-il de la conformité des procédures et du dispositif national de prévention des Compagnies d’assurance par rapport aux recommandations du GAFI ?
Les compagnies d’assurance, en Algérie, sont engagées dans un processus structuré et progressif de mise en conformité avec les recommandations du GAFI. Ce chantier s’inscrit dans le cadre de la réforme du secteur. La majorité des compagnies ont déjà mis en place des dispositifs de conformité adaptés. Cela inclut la création de structures internes dédiées, dirigées par des responsables conformité, avec des correspondants CTRF rattachés à la direction générale. Sur le plan opérationnel, des procédures strictes sont appliquées : identification et vérification des clients (KYC), surveillance continue des opérations à risque, déclaration des soupçons et conservation des données. Plusieurs compagnies ont également commencé à élaborer des cartographies des risques LBC/FT, conformément à l’approche fondée sur le risque recommandé par le GAFI. Des efforts soutenus sont également consacrés à la formation des collaborateurs, à la sensibilisation des réseaux de distribution, ainsi qu’à l’harmonisation des pratiques internes. En parallèle, certaines compagnies investissent dans des outils technologiques destinés à automatiser les contrôles, à renforcer le suivi des transactions et à améliorer la gestion du KYC. Dans cette dynamique, l’Union algérienne des sociétés d’Assurance et de Réassurance (UAR) a pris plusieurs initiatives structurantes, notamment l’organisation d’ateliers et de workshops au siège de la SAA. Ces rencontres ont permis de renforcer la concertation entre les acteurs du marché et de favoriser une approche collective face aux enjeux de conformité. Par ailleurs, la Commission de Surveillance des Assurances (CSA) a récemment transmis deux lignes directrices –la première relative à l’autoévaluation des risques, la seconde aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle– en demandant leur large diffusion au sein des compagnies. Même si des marges de progression existent, notamment en matière de digitalisation et de coordination interinstitutionnelle, le secteur affiche une volonté claire de se conformer aux standards internationaux. Cette dynamique vise à renforcer la transparence, la résilience et la crédibilité du marché algérien de l’assurance, au service de la stabilité financière nationale et de l’ouverture vers les marchés internationaux.
Khaled Remouche
