M. Merhoum Mohamed El Habib, ex-président du Conseil national de la Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC) :
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST UN ACTEUR-CLÉ DANS LA DÉTECTION DES FLUX FINANCIERS SUSPECTS
Docteur en sciences financières, expert-comptable et également ancien président du Conseil national de la fiscalité (CNF), organe consultatif rattaché au ministère des Finances, M. Merhoum explique, dans cet entretien, le rôle stratégique des commissaires aux comptes dans la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il insiste sur la nécessité, pour la profession, de renforcer sa vigilance, de se doter d’outils adéquats et de coopérer étroitement avec les autorités publiques.
Revue de L’ASSURANCE : Quel rôle les Commissaires aux comptes jouent-ils ou sont-ils appelés à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier dans les secteurs sensibles comme l’assurance ?
M. Mohamed El Habib Merhoum : En Algérie, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est encadrée principalement par la Loi n°05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que par les textes d’application et les circulaires émanant des différentes instances, le ministère de la Justice, le ministère des Finances et la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF). Au sens de l’article 04 de la Loi n°05-01, les commissaires aux comptes font par- tie des assujetties non-financiers qui doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, édictées par cette Loi.
Qu’il intervienne en indépendant ou au sein d’une société, le commissaire aux comptes s’organise avec rigueur, mettant en place des procédures précises pour mener à bien sa mission de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Il doit appliquer des mesures de vigilance renforcées vis-à-vis de ses clients, notamment dans les secteurs sensibles comme les assurances. Cela comprend la vérification de l’identité des clients, la compréhension de la nature des opérations et la surveillance des transactions. En cas de détection d’opérations suspectes, dans le cadre de leur fonction, les commissaires aux comptes sont dans l’obligation de les signaler immédiatement à la CTRF, moyennant une déclaration de soupçon.
Comment la profession de Commissaire aux comptes peut-elle contribuer à la détection des flux financiers suspects ?
En sa qualité de contrôleur légal, le commissaire aux comptes joue un rôle clé dans la détection des flux financiers suspects, notamment en matière lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Lors de sa mission habituelle, le commissaire aux comptes examine non seulement la régularité comptable, mais aussi la cohérence et la sincérité des flux financiers. Ses compétences lui permettent d’identifier aisément les opérations inhabituelles ou suspectes, complexes ou sans justification comptable probante. Ces cas de figure peuvent être assimilés à des indices d’opérations de blanchiment d’argent ou de financement de terrorisme.
Les commissaires aux comptes veillent sur la mise en place, par les entités auditées, des procédures de surveillance des clients et celles afférentes à la vérification des éléments d’identification du bénéficiaire effectif.
Dans le cadre de ses contrôles réguliers, le commissaire aux comptes évalue le dispositif de contrôle interne de la société en vue de déceler les faiblesses et les risques inhérents. Pour remédier à cet état de fait, il recommande des améliorations et préconise des sauvegardes pour renforcer ces dispositifs.
La Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC) dispose-elle d’un cadre clair et opérationnel permettant aux Commissaires aux comptes de signaler des soupçons ou anomalies liés à des opérations financières et assurantielles douteuses ?
La Loi n°05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, confère au Conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC) le pouvoir de contrôle et de surveillance dont relèvent les assujettis (commissaires aux comptes) en matière prévention et de lutte contre le blanchi ment d’argent et le financement du terrorisme.
De ce fait, elle doit veiller à ce que les assujettis disposent de programmes adéquats pour détecter et prévenir les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elle surveille le respect, par les assujettis, des obligations prévues par la Loi n°05-01, y compris par des contrôles sur place.
La Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a renforcé ce cadre, en publiant sur sa plateforme numérique (www.cn-cncc.dz) une note d’orientation dédiée à la LBC/FT. Ce document fournit des recommandations pratiques, des bonnes pratiques professionnelles. Il constitue un guide précis sur les modalités de vigilance et de signalement, contribuant ainsi à professionnaliser et uniformiser les pratiques des commissaires aux comptes en matière de LBC/FT.
Dans le but de renforcer ce cadre, la Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC) travaille actuellement pour la publication d’une norme régissant les diligences à mettre en œuvre par le commissaire en compte en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Comment renforcer la coordination avec les autorités publiques chargées de la supervision financière ?
La Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC) œuvre sans relâche pour renforcer la coordination avec les autorités publiques chargées de la supervision financière notamment la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF).
Elle compte signer un mémorandum d’entente avec la CTRF pour la formalisation officielle des modalités de collaboration, d’échange d’informations et de coordination entre la Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF). Un tel accord faciliterait la circulation rapide des alertes et le partage des bonnes pratiques.
Elle œuvre pour qu’un commissaire aux comptes représente la CNCC au sein de la CTRF. La présence d’un représentant de la profession au sein de la CTRF permettrait d’instaurer un dialogue direct, d’influencer les orientations stratégiques et de garantir une meilleure prise en compte des réalités professionnelles dans la lutte contre le blanchiment.
Parmi ses principaux objectifs, la CNCC prévoit le développent, conjointement par la CNCC et la CTRF, des lignes directrices sur la LBC/FT spécifiques à la profession de CAC. Ces lignes directrices fourniraient un cadre pratique et adapté pour aider les commissaires aux comptes à détecter, analyser et signaler les opérations suspectes, tout en respectant les obligations légales et déontologiques.
Il est indispensable de développer des canaux de communication formels et réguliers et d’instaurer des mécanismes d’échange d’informations sécurisés et structurés entre la Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC), la CTRF, la Banque d’Algérie, l’Autorité de Régulation des Assurances et de la Réassurance, et les autres autorités de super vision.
La formation continue des Commissaires aux comptes intègre- t-elle les évolutions en matière de conformité et de lutte contre le blanchiment ? Quels sont, selon vous, les axes à renforcer ?
À travers ses programmes de formation continue des commissaires aux comptes, la CNCC vise à l’instauration d’une poli- tique d’intégration des aspects liés à la conformité, notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Elle veille à ce que ses membres soient régulièrement sensibilisés et formés aux évolutions réglementaires et aux bonnes pratiques dans ce domaine sensible.
Pour accroître l’efficacité et la pertinence de cette formation, il y a lieu d’intégrer régulièrement dans les contenus pédagogiques les nouveaux aspects apportés par les textes modificatifs et les notes et circulaires d’application. Il est essentiel que la formation intègre une mise à jour régulière et spécifique des cartographies des risques propres à chaque secteur, entité, et type d’opération. Cette approche contextuelle permet aux commissaires aux comptes d’identifier plus précisément les zones sensibles et les scénarios typiques de blanchiment, afin d’adapter leurs contrôles et analyses.
La formation gagnerait à intégrer une collaboration étroite avec la CTRF, le ministère de la Justice, le ministère des Finances et d’autres autorités publiques. Ces partenariats faciliteraient l’échange d’informations, l’actualisation des contenus pédagogiques et la transmission des bonnes pratiques, assurant ainsi une formation alignée sur les réalités et exigences nationales.
Il est judicieux de créer des partenariats avec des institutions spécialisées et collaborer avec des universités et des organismes internationaux pour échanger les expériences en vue d’enrichir les formations par des expertises externes et des benchmarks internationaux.
La tenue de la première édition de la conférence nationale sur
« le rôle du commissaire aux comptes dans la prévention et la lutte contre la criminalité financière, le blanchiment d’argent et la révélation de faits délictueux au procureur général », organisée par la CNCC, en 2023 à Alger sous le patronage de Monsieur le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, témoigne de l’importance qu’accorde la CNCC à cette problématique et son engagement pour sa vulgarisation auprès des commissaires aux comptes et de différentes parties prenantes.
Soraya Mokrane
