M. Djemaa Nabil, expert financier spécialisé en audit, expertise bancaire et juridique :
LA NORME ISO 37001 CONSTITUE UN OUTIL STRATÉGIQUE POUR BÂTIR UNE GOUVERNANCE ÉTHIQUE DANS LES ASSURANCES
Dans cet entretien, M. Djamaa alerte sur les vulnérabilités du secteur des assurances face aux risques de blanchiment et de corruption. Il plaide pour une structuration renforcée des dispositifs de contrôle et met en avant la norme ISO 37001, dont l’application permettrait de consolider les pratiques de conformité, d’accroître la transparence et de restaurer la confiance.
Revue de L’ASSURANCE : Comment évaluez-vous, aujourd’hui, l’opérationnalité du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, tel qu’il est défini par les textes en vigueur ? Est-il suffisamment appliqué sur le terrain ?
M. Djemaa Nabil : Le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent s’est renforcé, ces dernières années, à la faveur de l’adoption de la Loi n°05-01, modifiée et complétée par des Circulaires de la Banque d’Algérie, des textes émanant de la COSOB, ainsi que de l’institution de la Cellule de traitement des renseignements financiers (CTRF) rattachée au ministère des Finances. Ce cadre juridique, relativement complet, constitue une avancée notable. Toutefois, son application sur le terrain demeure inégale. Les obligations de vigilance et de déclaration sont encore insuffisamment respectées par certains acteurs économiques, en particulier en dehors du secteur bancaire. Ce décalage s’explique par un manque de formation, une faible culture de la conformité et l’absence de mécanismes d’audit efficaces.
Quels sont, selon vous, les principaux freins à la mise en œuvre de cette stratégie dans les institutions financières et dans les professions non financières ? Relèvent-ils davantage du cadre réglementaire ou de la pratique ?
Les freins à la mise en œuvre effective de cette stratégie relèvent, à la fois, du cadre réglementaire et de la pratique. D’un point de vue réglementaire, plusieurs professions non financières (agents immobiliers, avocats, notaires, etc.), restent encore insuffisamment intégrées au dispositif de vigilance anti-blanchiment. À cela, s’ajoutent l’absence de sanctions réellement dissuasives et le retard dans l’opérationnalisation des bureaux de change légaux, qui affaiblissent l’efficacité globale du système. Sur le plan pratique, les obstacles sont tout aussi significatifs : faiblesse du contrôle interne, manque de formation spécialisée, absence de systèmes de détection automatisée, ainsi qu’une certaine tolérance à l’égard de l’économie informelle. Autant de facteurs qui limitent les résultats concrets du dispositif sur le terrain.
Dans quelle mesure les acteurs du secteur des assurances sont-ils impliqués, aujourd’hui, dans la dynamique de vigilance anti-blanchiment ? Leurs obligations sont-elles suffisamment encadrées ?
Bien que formellement assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption (identification des clients, surveillance des transactions suspectes, trans- mission des déclarations à la CTRF…), le secteur des assurances affiche, dans les faits, une implication encore limitée. À la différence du secteur bancaire, peu de compagnies dis- posent de dispositifs de conformité suffisamment structurés. L’absence de mécanismes internes de contrôle, conjuguée à un déficit de formation ciblée et à une sensibilisation encore inégale, freine l’intégration pleine et entière de ces exigences dans la pratique quotidienne.
Quelle est la vulnérabilité actuelle et future du secteur des assurances, notamment en matière de souscription et d’indemnisation, face aux risques de blanchiment d’argent ?
Le secteur des assurances demeure vulnérable aux risques de blanchiment, en particulier à travers la souscription de contrats d’assurance vie ou de capitalisation, qui peuvent servir à dissimuler des fonds d’origine illicite via des primes très élevées. Le processus d’indemnisation représente également un point de fragilité, dans la mesure où certaines fraudes peuvent permettre de blanchir de l’argent sous forme de dédommagements. Avec le développement de la digitalisation et l’émergence de nouveaux produits, tels que l’assurance vie islamique ou la micro assurance, ces risques pourraient s’amplifier si les dispositifs de contrôle ne sont pas renforcés de manière anticipée et adaptée.
À votre avis, la Cellule de traitement des renseignements financiers (CTRF) dispose-t-elle, aujourd’hui, des moyens techniques et humains nécessaires pour exercer pleinement ses missions ?
La CTRF occupe une place centrale dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, à travers la réception et l’analyse des déclarations de soupçon transmises par les entités assujetties. Malgré plusieurs réformes engagées, cette structure demeure confrontée à des défis structurels importants.
Parmi ces défis, figurent l’insuffisance de ressources humaines spécialisées, notamment en analyse financière et en technologies de l’information, ainsi que l’absence d’outils technologiques performants capables de traiter efficacement des volumes
croissants de données. Le dispositif souffre également d’un déficit de coordination entre les acteurs concernés (administrations publiques, douanes, DGSN, services fiscaux, justice, secteur privé).
Pour remédier à ces limites, un renforcement des capacités techniques de la CTRF s’avère indispensable. Cela implique l’intégration de solutions basées sur l’Intelligence artificielle, le développement de logiciels d’analyse comportementale, l’amélioration de l’interopérabilité des bases de données, ainsi qu’une allocation budgétaire plus ambitieuse. Ces mesures permettraient à la CTRF d’exercer pleinement ses fonctions stratégiques au sein du dispositif national LCB/FT.
Que recommandez-vous pour renforcer durablement la gouvernance anti-corruption dans le secteur des assurances ?
L’Algérie s’est dotée, au fil des deux dernières décennies, d’un socle juridique robuste pour lutter contre la corruption, notamment par son adhésion à la Convention des Nations- Unies contre la corruption (signée en 2004), l’adoption de la Loi n°06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, et la création de la Haute instance nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, consacrée par la Loi n°22-08. Si cette volonté est manifeste sur le plan législatif, elle doit, désormais, se traduire concrètement au sein des secteurs concernés, à commencer par celui des assurances.
Pour structurer cette dynamique, l’adoption d’un système de management anti-corruption (SMAC), fondé sur la norme ISO 37001, s’impose comme une démarche incontournable. Ce système repose sur dix conditions essentielles. Tout commence par l’engagement explicite de la direction générale. Celui-ci doit se traduire par une politique anti-corruption claire, alignée sur les principes de gouvernance éthique, avec un appui visible et constant de la hiérarchie.
Vient, ensuite, l’analyse des risques qui permet à chaque organisation d’identifier, d’évaluer et de cartographier les risques de corruption propres à son environnement, en tenant compte du contexte sectoriel, géographique et opérationnel.
La troisième condition porte sur l’élaboration de mécanismes de contrôle interne. Il s’agit, ici, de développer des procédures et des protocoles permettant de prévenir, détecter et traiter les comportements à risque, en s’appuyant sur un code de conduite éthique conforme aux standards internationaux.
Un autre pilier fondamental concerne la formation et la sensibilisation. Organisées de manière régulière et ciblée, ces actions visent à faire émerger une véritable culture de conformité, partagée par l’ensemble des collaborateurs.
La cinquième condition réside dans la mise en place de dispositifs de signalement sécurisés. Ces mécanismes doivent garantir la confidentialité des informations et la protection effective des lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles. Il est également indispensable de créer, au sein de chaque organisation, une cellule ou un département dédié à la lutte contre la corruption, chargé du suivi opérationnel, de la veille réglementaire, de la surveillance et des audits internes.
La septième condition implique une évaluation régulière des performances. Chaque entité doit mesurer l’efficacité de son système, détecter les insuffisances et ajuster les actions correctives nécessaires dans une logique d’amélioration continue.
La transparence dans la communication constitue une autre exigence. Il s’agit de rendre compte, tant en interne qu’en externe, des actions entreprises et des résultats obtenus, afin de renforcer la confiance des parties prenantes.
À cela s’ajoute l’élaboration de rapports internes périodiques (mensuels, trimestriels ou annuels) qui permettent un pilotage structuré et documenté de la politique anticorruption à tous les niveaux de l’organisation.
Enfin, la dixième et dernière condition consiste à produire des rapports externes synthétiques, permettant de rendre compte des mesures prises, des résultats obtenus et des engagements futurs auprès des autorités de supervision et du public concerné.
En appliquant ces dix conditions, les compagnies d’assurance pourront mettre en place un système de management anticorruption crédible et cohérent, qui réduira durablement les risques, renforcera la confiance des partenaires et consolidera leur position sur le marché algérien. La norme ISO 37001, en ce sens, ne constitue pas seulement un outil de conformité, mais un véritable ressort stratégique pour toute organisation soucieuse de bâtir un environnement éthique et responsable.
Soraya Mokrane
