M. Zerouali Mostefa, expert et consultant en banque et finance :
LES RECOMMANDATIONS DU GAFI NE SUFFISENT PAS À LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
M. Zerouali Mostefa, expert et consultant en banque et finance, estime, dans cet entretien, que « l’Algérie a intérêt à coopérer avec le GAFI », pour défendre sa stratégie de sécurité financière, tout en gardant une lucidité sur les limites » de cette coopération. M. Zerouali observe, par ailleurs, que les efforts du pays sont « souvent évalués selon des critères techniques discutables, peu adaptés aux réalités nationales », alors que les grandes puissances financières « échappent, elles, à toute exigence de redevabilité.
Revue de L’ASSURANCE : Quelle est, selon vous, le degré d’importance de la coopération de l’Algérie avec le Groupe d’action financière (GAFI) ?
M. Zerouali Mostefa : Avant d’évoquer les tenants et les aboutissants de la coopération multilatérale dans le cadre du GAFI, il me paraît nécessaire de comprendre la nature et les objectifs de ce groupe, ainsi que la portée de certaines de ses recommandations, décisions et mesures.
Le GAFI (Financial Action Task Force – FATF), fut créé en 1989 par les pays du G7, à l’époque (Allemagne, Royaume- Uni, Canada, France, Italie, Japon et États-Unis) ainsi que d’autres pays : , Belgique, Australie, Danemark, l’Espagne, Suisse, Pays-Bas, Suède, Norvège, Hong Kong et Luxem- bourg. Aujourd’hui, ce groupe compte 34 membres, soit plus du double, et deux groupes régionaux (la Commission Européenne et GCC).
Ce groupe s’est donné pour mission de lutter contre le blanchiment d’argent, sous toutes ses formes (jusqu’en 2001) et contre le financement du terrorisme (après 2001) via un certain nombre d’actions, de recommandations et de mesures collectives et multilatérales.
Par ailleurs, avec les années, des groupes d’action régionaux ont été constitués, à travers le monde, dont le GAFI- MOAN (Le GAFI-MOAN est l’abréviation de « Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord »), dans lequel figure l’Algérie, depuis 2004.
Nous voyons que ce groupe est très important en matière de politique de sécurité financière, de lutte contre de nombreux fléaux financiers et pourrait constituer un cadre décisif d’action pour l’Algérie, afin de défendre ses intérêts économiques et sa stratégie de sécurité financière nationale, tout en prenant en considération les réalités économiques locales.
Cette importance doit, toutefois, être relativisée et modérée au regard des réalités politiques et du droit international où les normes et les règles sont, souvent, à géométrie variable, profitant aux plus puissants et n’étant opposables que dans des conditions d’alliances et de compromis subjectifs et difficiles à rendre justes ou équitables.
Quel est l’apport du GAFI dans la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en Algérie ?
Si nous voulons vraiment comprendre l’importance, ou non, ainsi que l’apport de la coopération de l’Algérie avec le GAFI, il est essentiel de rappeler plusieurs éléments de contexte : L’Algérie a souffert seule, durant les années 1990, des affres et des violences multiformes du terrorisme. Elle est l’un des premiers pays à avoir appelé à assécher les sources de financement des groupes terroristes, de façon multilatérale et coordonnée. En outre, l’Algérie, comme de nombreux pays africains, a souffert, pendant longtemps, et peut-être même jusqu’à aujourd’hui, des conséquences dramatiques et a subi d’importants préjudices financiers du fait du blanchiment d’argent issus du trafic d’armes, de drogues, du produit des élites politiques corrompues, du blanchiment d’argent d’évasion fiscale et d’autres formes de blanchiment d’argent (l’or, le foncier et l’immobilier). Le GAFI est une instance multilatérale supposée apporter, de façon coordonnée et coopérative, des recommandations, des normes, des instruments opérationnels et juridiques de lutte contre les fléaux ci-dessus. Il reste une instance pensée, créée et dominée par les pays du G7 et la Commission européenne, avec tout ce que cette réalité pourrait signifier comme biais, tares et difficultés à imposer suffisamment d’équité, d’éthique, de transparence et de coopération de la part de ces dominants. Il fait, toutefois, d’énormes progrès en matière de recommandations, de normes et de méthodologie de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en créant de nombreux groupes régionaux respectueux de certaines spécificités et réalités régionales et internationales. Cependant, comme pour de nombreuses organisations multilatérales, le GAFI n’est pas irréprochable dans ses critères et ses positions selon que le pays est puissant ou non (CPI, NU, FMI,…). Les cas des USA (jamais vérifiés, malgré des violations graves !), de la Russie (sanctionnée avec zèle après les événements d’Ukraine), d’Israël (laxisme total jusqu’en 2018 !), les flux d’argent de et vers l’Afrique, dans un seul sens, les flux de et vers l’Europe (dans un seul sens, aussi) sont révélateurs. Il apparaît, ainsi, que l’importance du GAFI pour l’Algérie réside dans le fait que ce groupe pourrait rendre plus complexes les flux financiers de l’Algérie via des recommandations négatives ou des appels de sanctions adressés aux autres organismes financiers, politiques et juridiques multilatéraux. Pour autant, le GAFI n’apporte pas de soutien ni de solutions à l’Algérie pour rendre plus efficaces ses efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, surtout quand ces efforts sont tributaires de la coopération de pays puissants financièrement comme la Suisse, la France, les USA et certains paradis fiscaux ou pays refuges des trafiquants.
Le secteur des assurances s’appuie-t-il sur les recommandations du GAFI pour réduire sa vulnérabilité face aux risques associés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ?
En Algérie, la loi n°05-01 du 06/02/2005 modifiée et complétée par la loi n°23-01 du 07/02/2023, qui régit le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le finance- ment du terrorisme, est effectivement opposable au secteur des assurances. Par conséquent, et comme pour les banques et établissements financiers via le règlement BA n°24-03 du 24 juillet 2024, la Commission de Supervision des Assurances (CSA) a adressé son règlement n°01 du 06/11/2024 à l’ensemble des assureurs algériens pour les instruire des modalités d’application du dispositif national LAB-FT. Ce règlement est une interprétation et une déclinaison de la loi susmentionnée par les assujettis assureurs. Ces récents textes sont, en réalité, une réponse à une évaluation du dispositif LAB-FT al- gérien par le GAFI en octobre 2023, suivie de sa réintégration dans la liste grise des pays sous surveillance (février 2024), et de l’émission de nombreuses recommandations, y compris pour les secteurs des assurances, en Algérie.
Nous apprenons, malheureusement mais de manière politiquement prévisible, que l’UE a ajouté l’Algérie à la liste des pays à haut risque en matière de LAB-FT, malgré tous ses efforts, parce que le GAFI a jugé les efforts de l’Algérie insuffisants.
En fait, l’insuffisance ne provient absolument pas des réalités financières du pays,
mais de la méthodologie et des critères techniques pris en considération par
le GAFI pour évaluer le degré d’efficacité du dispositif. Prenons l’exemple le plus
ordinaire que les assurances gèrent au quotidien, à savoir l’approche par les risques, que l’Algérie n’a pas été en mesure de démontrer ou qu’elle a insuffisamment démontré aux experts du GAFI.
Nous voyons, donc, l’importance du cadre national LAB-FT, de son organisation institutionnelle, de son approche technique, de la production d’indicateurs de performance (KPI) et de l’importance de la communication dans ce cadre.
Cet appui concerne-t-il spécifiquement l’élaboration et le renforcement des mesures de vigilance, de déclaration de soupçon et de conservation des documents ?
Les recommandations du GAFI fournissent des éléments nécessaires pour la compréhension de la démarche multilatérale et des impératifs internationaux de lutte, mais cet appui n’est absolument pas suffisant pour le déploiement d’instruments et d’outils juridiques et techniques permettant de lutter efficacement contre les fléaux liés au LAB-FT, la production des justificatifs et des KPI clairs et pertinents. Même si, politiquement, l’Algérie est souvent mise à l’index de façon subjective, elle est responsable de la satisfaction des critères techniques et de la production d’éléments probants qui le démontrent, afin de ne pas fournir des justificatifs aux tiers susceptibles de déformer les réalités ou d’aggraver les incompréhensions mutuelles.
Quelles sont les attentes du secteur des assurances par rapport à cette coopération avec le GAFI ?
Les assurances, comme tout assujetti à des obligations réglementaires nationales et internationales, s’attendent à ce que le cadre algérien du LAB-FT soit clair, facile à appliquer, avec un minimum de coûts, et qu’il améliore réellement leurs démarches de maîtrise des risques.
Elles attendent également que les autres assujettis coopèrent et se mettent à niveau, afin que le cadre national avance au même rythme, sans boulets coûteux pour elles et pour tout le pays.
Je pense, en particulier, à la Centrale des risques, à l’open data des services administratifs, aux professionnels des assurances, à la modernisation des services fiscaux et parafiscaux du pays.
Qu’en est-il de la conformité des procédures et du dispositif nationaux de prévention des compagnies d’assurance par rap- port aux recommandations du GAFI ?
Comme évoqué précédemment, il n’y a pas que les textes réglementaires qui sont examinés, ni même les pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au quotidien qui sont prises en considération par les experts du GAFI. Ce sont, également, l’ensemble des aspects organisationnels, institutionnels, ainsi que l’information pertinente produite, qui sont analysés avant toute décision.
Sur ce volet, l’existence de la CTRF ne signifie rien pour le GAFI si cette Cellule ne détient pas de données pertinentes et suffisantes sur ses activités ou n’est pas capable de produire des KPI et des statistiques de façon efficace, détaillée et à la demande.
C’est également le cas pour l’existence juridique d’une centrale des risques, qui ne sert à rien si l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des risques financiers, ou par leur cartographie, ne peuvent pas en faire un outil efficace dans une démarche fondée sur les risques, appliquée au traitement des informations et des documents que celle-ci élabore.
En conclusion ?
Je reviens sur le « côté politique et stratégique » de ces organisations multilatérales, conçues et mises en place en faveur et au service des plus puissants, qui ne sont d’ailleurs ni toujours transparentes, ni équitables envers les plus fragiles.
Je donne deux exemples qui illustrent mes propos :
- Le président américain, en exercice actuellement, a révélé, il y a quelques semaines, que l’USAID a envoyé des centaines de millions de dollars et financé des groupes terroristes partout dans le monde. Juste avant lui, le Pentagone (ministère américain de la Défense) avait failli à deux reprises lors de ses audits financiers, car on y découvre que plusieurs centaines de milliards de dollars ont disparu dans la nature, et ce n’est absolument pas en faveur d’activités caritatives que ces milliards sont partis. Mais personne n’a entendu ni le GAFI blacklister les USA, ni l’UE le faire, ni même demander à les vérifier ! Ce constat est valable pour beaucoup d’agences européennes de développement proches des services, et de leurs aides.
- Avez-vous déjà vu ou entendu que la Suisse, Andorre, le Luxembourg, l’UK, la France ou les USA aient coopéré avec les justices de pays africains, d’Amérique la- tine ou même de la Russie, lorsqu’il s’agit de récupérer des milliards détournés par leurs élites politiques et/ou d’extrader ces pilleurs, avec restitution des fonds qu’ils ont détournés ? Non, bien évidemment !
Est-ce que le GAFI prend en considération ces réalités et ces entorses gravissimes aux principes et aux règles soi-disant multilatérales, lors des évaluations de ces pays puissants ? Non, bien évidemment !
Soraya Mokrane
