REVUE DE L’ASSURANCE N°49

Le professeur Rachid Belhadj, président de l’Académie algérienne de développement des sciences médicolégales (AADSML), est également chef du service de médecine légale et directeur des activités médicales et paramédicales au Centre Hospitalo-Universitaire Mustapha Pacha d’Alger. Il occupe, aussi, les fonctions de Directeur pédagogique de la spécialité « Droit médical et médecine légale » et de Président du Conseil scientifique de la Faculté de médecine. Expert auprès du ministère de la Justice, il est chargé de la conduite des autopsies judiciaires. Dans cet entretien, il revient sur les liens essentiels entre les sciences médicolégales et le secteur des assurances, et plaide pour un renforcement des échanges entre les deux parties.

Pr. Belhadj Rachid : En tant qu’experts médicolégaux, nous sommes régulièrement sollicités par les compagnies d’assurance pour des expertises spécifiques, souvent dans des dossiers impliquant des indemnisations importantes. Je pense notamment aux assurances voyage ou aux soins à l’étranger, où il nous faut déterminer si un assuré était, déjà, atteint d’une pathologie avant son départ. Dans les cas de décès, il nous revient d’en établir les causes directes ou indirectes.
Un autre volet important concerne la responsabilité médicale : erreurs de diagnostic, fautes médicales, etc. Ce domaine prend de plus en plus d’ampleur, notamment avec la généralisation de la chirurgie esthétique, mais aussi en ophtalmologie et en gynécologie-obstétrique, où les montants à verser peuvent être significatifs pour les assureurs.
En ce qui concerne l’Académie, nous avons déjà participé à plusieurs rencontres organisées par les compagnies d’assurance, ainsi que par le Conseil national des assurances (CNA). Personnellement, j’ai également pris part à ces échanges en tant que médecin légiste auprès des tribunaux.
Cependant, nous souhaitons approfondir ces relations, en favorisant notamment les échanges scientifiques entre nos universitaires respectifs, ainsi que la publication conjointe d’articles dans nos Revues respectives. L’Académie, à l’instar du CNA, édite sa propre revue, que nous aimerions voir enrichie par les contributions des professionnels du secteur des assurances. Les thématiques traitées pourraient porter, par exemple, sur l’indemnisation des préjudices corporels liés aux accidents de la circulation, les fautes médicales, etc. Nous sommes aussi intéressés par le partage d’expériences via l’Association nationale des médecins légistes algériens, que je préside, et qui regroupe plus de 520 médecins légistes, à travers le territoire national.

Oui, cela a déjà été le cas. Des représentants et experts du secteur des assurances ont participé à plusieurs rencontres en abordant différentes problématiques en lien avec notre domaine.
Pour notre Congrès du 4 juillet, les compagnies d’assurance sont également invitées à participer activement, en proposant leurs propres sujets de réflexion.
Nous avons aussi convié le ministère du Travail à désigner des représentants spécialisés dans les domaines des accidents de travail, des invalidités et des maladies professionnelles.
Le Congrès réunit également des magistrats, des officiers de la Police judiciaire, des représentants de la Gendarmerie nationale, de la Société civile, ainsi que des membres de l’Association nationale des médecins légistes algériens.
Deux experts du secteur des assurances prennent la parole pour exposer l’expérience de leurs compagnies en matière d’expertise, d’évaluation et de collaboration avec les experts. Leurs propositions sont également intégrées aux travaux du congrès.
Par exemple, lors de précédentes rencontres avec le CNA, nous avions abordé la problématique des retards dans la prise en charge médicolégale des victimes d’accidents de la route, en proposant notamment le thème suivant : « Le remboursement rapide avec une IPP (Incapacité Permanente Partielle) théorique. »

Notre objectif est de favoriser les échanges d’expériences entre tous les acteurs concernés : magistrats, compagnies d’assurance, Association des médecins légistes, afin de parvenir à l’élaboration d’un protocole médicolégal unifié que nous pourrons soumettre aux différentes institutions concernées (justice, santé, travail, assurances).
Nous sommes en 2025, l’Algérie dispose, aujourd’hui, de nombreuses compétences et de moyens conséquents. Il est, donc, temps d’unifier nos pratiques.
Je souhaite également insister sur l’importance d’évaluer régulièrement le travail de l’expert lui-même. À cet effet, je propose la création d’un Conseil de déontologie de l’expertise médicolégale en Algérie, qui serait chargé, entre autres missions, d’assurer ce suivi indispensable.

Yasmina Ferchouch

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