M. Taousar Hakim, spécialiste en Droit, ex-PDG de l’INAPI et ancien DG de l’ONDA
L’ABSENCE D’UN MARCHÉ DE L’ART FREINE L’ADHÉSION À L’ASSURANCE DES ŒUVRES D’ART
Revue de L’ASSURANCE : Pourriez-vous expliciter les principaux textes de loi régissant l’assurance des œuvres d’art en Algérie ? Sont-ils adaptés ou présentent-ils des lacunes ?
M. Taousar Hakim : Les principaux textes législatifs et règlementaires régissant l’assurance des œuvres d’art en Algérie sont :
• Le Code civil : Articles 619 à 625,
• L’Ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances (JORADP n°13 du 8 mars 1995),
• La Loi n°06-04 du 20 février 2006 modifiant et complétant l’Ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances (JORADP n°15 du 12 mars 2006).
Ces textes sont, malheureusement, incomplets concernant l’assurance des œuvres d’art, en Algérie, dans la mesure où il n’y a pas, dans ces textes, de dispositions spécifiques aux œuvres d’art, comme c’est le cas pour les assurances maritimes ou l’assurance des personnes qui sont régies par des textes détaillés (Titre II et chapitre III de la Loi n°06-04 du 20 février 2006 modifiant et complétant l’Ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances). Les produits d’assurances des œuvres d’art ont été développés par les compagnies d’assurance sur la base des assurances de dommages causés aux objets. Ces textes gagneraient, alors, à être enrichis par des dispositions spécifiques à l’assurance des œuvres d’art.
Les artistes et les collectionneurs sont-ils sensibilisés à l’importance de l’assurance des œuvres d’art ?
En l’absence d’un marché de l’art développé, les artistes et les collectionneurs ne sont pas très sensibles à l’importance de l’assurance des œuvres d’art. Dès lors, le développement de ce genre d’assurance est conditionné par le développement de ce marché.
D’ailleurs, le secteur de la culture n’a été sensible à l’importance de ce domaine que lors des grandes manifestations culturelles qui ont été organisées, en 2007, « Alger, capitale de la Culture arabe » et, en 2009, le « Festival culturel panafricain », lorsque des œuvres importantes ont été ramenées, en Algérie, pour y être exposées telle que l’œuvre de Picasso « Djamila Boupacha ». Le Ministère de la Culture a été, à ces occasions, confronté aux exigences des propriétaires de ces œuvres en termes d’assurances particulières, d’emballage spécifique et de transport adapté.
Les compagnies d’assurance proposent-elles des produits qui correspondent aux besoins des artistes et des collectionneurs ?
Oui, les compagnies d’assurance qui sont guidées par des considérations surtout économiques et financières proposent des produits qui répondent aux besoins des artistes et des collectionneurs, vu que c’est un marché potentiel pour elles.
Ces produits sont :
L’assurance multirisque habitation (MRH) : Les œuvres d’art peuvent être menacées par les risques suivants :
- l’incendie (détecteur de fumée obligatoire) ;
- le dégât des eaux ;
- le vol (à défaut d’alarmes ou de télésurveillance, certains assureurs peuvent refuser de verser l’indemnisation en cas de vol).
D’autres types de risques, inhérents au monde de l’art, peuvent menacer les objets de collection :
- le vandalisme (destruction volontaire d’une œuvre d’art) ;
- la négligence (dégradation involontaire d’une œuvre d’art) ;
- le stockage (mauvaises conditions de stockage, taux d’humidité, chaleur, lumière, etc.;
- le transport (déménagement, exposition, achat d’œuvres d’art en ligne, etc.).
Cette couverture garantit les objets de valeur présents dans la maison (œuvres d’art, antiquités, objets précieux, etc.).
La garantie « Tous risques sauf » : Cette police prend en charge tous les dommages sauf ceux énoncés dans la liste d’exclusion figurant dans le contrat d’assurance. Ce genre de couverture est souscrit par les collectionneurs en complément de la garantie MRH. La garantie « clou à clou » : Cette garantie peut être souscrite en complément de la garantie « tous risques sauf » lors de l’exposition ponctuelle d’une collection privée. Dans ce cadre, les œuvres d’art ou les objets de collection sont assurés durant toutes les étapes de l’exposition (décrochage, emballage, transport, accrochage). Ce type d’assurance est le plus utilisé, en Algérie. Néanmoins, il y a lieu, au préalable, de procéder à l’estimation préliminaire pour assurer une œuvre d’art. Pour assurer une œuvre d’art, il faut au préalable lui affecter une valeur.
Cette valorisation permet d’établir le montant de la police d’assurance et de l’indemnisation en cas de sinistre. Au moment de la souscription, l’assuré peut opter pour un contrat d’assurance en valeur déclarée ou un contrat d’assurance en valeur agréée.
Quelle est la différence entre les deux assurances ?
Un contrat d’assurance est dit en valeur déclarée si l’assuré estime seul la valeur de ses biens sans intervention d’un expert et sans contrôle par la compagnie d’assurances. Dans ce contexte, un montant global est déclaré. En cas de sinistre, l’indemnisation ne pourra pas dépasser la valeur d’assurance inscrite dans le contrat au moment de la souscription. Si le prix de l’œuvre excède la somme garantie au jour du sinistre, l’assuré supporte une part du dommage. Il incombe, à ce moment-là, à l’assuré de prouver le prix des œuvres. Photos, factures, certificat d’authenticité peuvent servir de justificatifs pour l’assureur. Assurer ses œuvres d’art en valeur déclarée comporte des risques, car leur prix est susceptible de fluctuer dans un laps de temps court. Ce qui est couramment le cas sur le marché de l’art contemporain. Concernant le contrat d’assurance en valeur agréée, c’est quand l’assuré détermine la valeur des œuvres d’art de concert avec l’assureur. Dans ce cas de figure, il est courant de faire appel à un expert pour l’estimation des biens. Sur la base de cette expertise, une liste ou un inventaire des œuvres est dressée. La prime d’assurance est calculée à partir de cette déclaration. À chaque renouvellement de contrat, l’assuré peut faire rectifier ses garanties pour rester au plus près des fluctuations du marché. En cas de sinistre, la compagnie d’assurances rembourse sur la base de la valeur figurant sur le contrat. L’assuré ne supporte pas la charge de la preuve.
Pourriez-vous nous donner quelques exemples de coûts d’assurance d’exposition temporaires ?
Il y en a particulièrement deux : Pablo Picasso en Chine et Antiquités égyptiennes. Prévue en mai 2005, une exposition itinérante de 256 tableaux de Pablo Picasso en Chine a été couverte par une prime d’assurance évaluée à plus de 12,1 millions de dollars. Une exposition d’œuvres d’antiquités égyptiennes à Athènes (Grèce), en 2004, a été couverte par une prime d’assurance de 30,450 millions de dollars. Une exposition identique d’une durée de 8 mois à Venise (Italie), en 2003, comprenant 87 pièces, a été assurée pour une prime de 137 millions USD.
Quels sont les freins à une grande adhésion à l’assurance des œuvres d’art, en Algérie ?
Comme affirmé ci-dessus, l’absence d’un marché de l’art développé, en Algérie, est le principal frein à une grande adhésion à l’assurance des œuvres d’art, dans le pays. Le reste concerne le développement de la publicité et la sensibilisation par les compagnies d’assurance, dans les milieux artistiques, à l’importance de ce genre d’assurance et les bienfaits que cela impliquera sur le développement du marché de l’art, en Algérie.
L’ONDA joue-t-elle un rôle dans la sensibilisation des artistes et des organismes dans la protection des biens culturels ?
L’ONDA a fourni des efforts dans ce domaine, mais ils restent insuffisants. L’ONDA gagnerait d’abord à développer les règles de protection et de gestion de cette catégorie d’œuvres en instaurant, notamment, la gestion collective de ces œuvres qui va induire des bienfaits sur les droits des artistes des œuvres d’art. Cette gestion collective aura pour effets de développer les revenus de cette catégorie d’artistes et leur mobilité et, par voie de conséquence, de développer le domaine de l’assurance des œuvres d’art, en Algérie.
Soraya Mokrane
