L’ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION RÉGISSANT LA SPHÈRE FINANCIÈRE ET BANCAIRE NATIONALE EST VISIBLE

M. Zerouali Mostefa, expert-consultant en banques et finances :

L’ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION RÉGISSANT LA SPHÈRE FINANCIÈRE ET BANCAIRE NATIONALE EST VISIBLE

M. Zerouali Mostefa explique dans cette interview les enjeux et les défis de l’inclusion financière et son importance pour l’économie nationale. Il évoque des perspectives encourageantes, à la faveur notamment de la création récente du Conseil national des paiements (CNP). Cet expert-consultant en banques et finances est revenu sur l’adoption des technologies Fintech et le développement de la finance islamique, en Algérie, tout en regrettant l’absence de Sukuk. Il a souligné le grand rôle des assureurs, dans la gestion des risques financiers, tout en plaidant pour une collaboration entre les banques et les assurances, dans le but de déployer une stratégie ambitieuse, à l’échelle internationale et africaine.
M. Zerouali propose particulièrement la filialisation des activités islamiques et le renforcement du CNP comme organe de pilotage de la stratégie nationale d’inclusion financière.

Revue de L’ASSURANCE : Dans le contexte de l’initiative d’inclusion financière, en cours dans notre pays, favorisée par la digitalisation des services bancaires et d’assurance, ainsi que par l’accès, de plus en plus large, des populations à la technologie et aux solutions digitales, quelle analyse faites-vous de la situation actuelle et des perspectives d’évolution ?

M. Zerouali Mostefa : Avant de répondre à votre question, permettez-moi d’abord d’introduire le concept d’inclusion financière, de façon succincte, pour que nos lecteurs puissent s’approprier les tenants et aboutissants et comprennent l’importance qu’il revêt pour toute l’économie nationale.
L’inclusion financière est tout simplement une notion économique et financière qui essaie d’apporter des solutions aux problèmes d’exclusion financière, résultant de multiples facteurs et spécificités d’économie ou d’un système financier donné. Parmi ces diverses exclusions financières, nous citons : un cadre juridique et réglementaire inadapté ; situations géographiques et démographiques particulières, difficiles à résoudre ; des com- portements et habitudes socioculturels et psychologiques ancrés, comme les convictions religieuses et les pratiques sociales spécifiques… Nous avons, aussi, les exclusions qui proviennent de l’évolution rapide des technologies et des techniques utilisées dans les systèmes financiers et bancaires, que la société ne par- vient pas à suivre, comme la difficulté pour les seniors d’utiliser les outils technologiques et les « Devices » trop perfectionnés pour eux. Enfin, il y a celles qui sont causées par des imperfections et des faiblesses cumulées par les systèmes financiers et bancaires, qui n’ont ni su ni pu comprendre les comportements financiers des usagers et des clients ou dont les produits proposés ne sont ni efficaces, ni efficients, selon la perception qui en a été faite par le marché.
En Algérie, tout le monde est, aujourd’hui, conscient des enjeux et des défis posés par la problématique de l’inclusion financière pour la réussite de toute stratégie de développement économique national global, de toute tentative de planification stratégique pertinente et de toutes les initiatives visant à monétiser l’immense potentiel économique du pays.
Cette prise de conscience se manifeste clairement dans les déclarations et les instructions exprimées par les plus hautes instances politiques du pays, de Monsieur le Président de la République, en passant par Messieurs le ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque d’Algérie, jusqu’aux directeurs généraux et Top-Management de toutes les institutions et entreprises économiques concernées directe- ment et indirectement par l’inclusion financière.
Ensuite, nous constatons une évolution visible et significative du cadre législatif et réglementaire régissant toute la sphère financière et bancaire nationale (nouvelle Loi monétaire et bancaire, évolution du cadre du contrôle des changes pour les exportations, fiscalité, opérateurs technologiques des paiements, signature électronique et autorité de certification, etc.).

Aussi, l’ensemble des acteurs non financiers ont pris conscience de l’importance de leur rôle dans l’amélioration de l’inclusion financière des populations et l’impact que cette amélioration aura sur leurs performances économiques, commerciales et financières, en particulier les administrations qui s’adaptent et adoptent les bons réflexes, les autorités de tutelles et opérateurs technologiques qui ont amélioré grandement la plate-forme nationale des télécoms, et même à l’implication de la génération « Z » (la génération Z, représentant près d’un tiers de la population mondiale, regroupe aussi bien des adolescents que des jeunes actifs de moins de 25 ans, NDLR) dans l’adoption des dernières solutions technologiques dans leurs comportements économiques, de consommation, commerciaux et financiers.

En appui à ce que je viens de dire, laissez-moi souligner quelques lignes directrices qui annoncent plutôt des perspectives prometteuses et favorables en matière d’inclusion financière :

1. Les autorités travaillent d’arrache-pied sur la construction d’une infrastructure publique digitale intégrée, convergente et de portée systémique, sous l’instruction et le sui- vi personnel du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et avec l’implication de plusieurs ministères.
2. Les aménagements législatifs et réglementaires apportés en ce qui concerne le fonctionnement et les activités de la sphère économique et financière vont permettre l’émergence d’acteurs hybrides, les « Fintech » qui vont proposer des solutions disruptives, pragmatiques, agiles et efficaces pour améliorer l’inclusion financière, notamment dans les paiements et la gestion de l’information financière « Payment Service Providers (PSPs) », les Payment Initiation Service Providers (PISP), les agrégateurs d’informations des comptes pour les services de paiements (Account Information Service Providers).
3. La construction institutionnelle de gouvernance et de supervision de l’écosystème continue à frayer son chemin discrètement, mais de manière très efficace. Après la si- gnature électronique, la certification, le dinar numérique et les fintech, je pense, en particulier, à la création et l’instal- lation récente du Conseil national des paiements (CNP) dont la configuration et les missions peuvent constituer le cadre idéal pour l’identification, le choix et la mise en place des meilleures solutions pour la réussite de la stratégie nationale d’Inclusion financière, de par sa composition et la nature des profils qui le composent, ainsi que de sa tu- telle rigoureuse.
4. J’ai appris récemment, et j’espère que c’est une information vraie, que les autorités réfléchissent et sont sur le point d’apporter des aménagements fiscaux importants et intéressants pour encourager les opérateurs économiques à faire usage des outils et des solutions technologiques dans le domaine des transactions commerciales, financières, des paiements électroniques et digitaux.
5. Le dernier élément, et pas des moindres, concerne la coordination de toutes ces actions et institutions, de tous ces acteurs et opérateurs, ainsi que de tous ces projets et investissements issus de sphères et de tutelles différentes. La présidence de la République, discrète mais bien réelle, fait un merveilleux travail de convergence pour que chacun et chacune des concernés puissent mener sa mission sans entraver ni compromettre les missions des autres.

Comment évaluez-vous les dispositifs de digitalisation mis en œuvre par certaines banques et sociétés
d’assurance ? Quels sont les défis et les opportunités liés à l’adoption des technologies Fintech, en Algérie, pour l’inclusion financière ?

Comme susmentionné, le ministère des Finances est l’une des institutions de souveraineté nationale les plus importantes car c’est, en effet, non seulement, le ministère par excellence où la problématique de l’inclusion financière est prise en charge, mais aussi, le super-ministère, sous la coupe duquel des institutions,
directement et indirecte- ment concernées par la réussite et l’efficacité de la stratégie d’inclusion financière, sont supervisées :

• Système bancaire dominé par les banques publiques dont l’actionnaire unique est le Trésor public, sous tutelle du ministère des Finances ;
• Le système national des assurances, également dominé par les compagnies publiques d’assurance et de réassurance, qui est également sous tutelle du ministère des Finances ;
• Les administrations fiscale et douanière qui touchent de près à l’ensemble des aspects liés aux activités économiques, commerciales, financières et monétaires ;
• Nous avons également des administrations systémiques en matière d’utilisation et de manipulation du cash : le foncier et le développement immobilier, qui sont sous la tutelle du ministère des Finances.

Le ministère des Finances est l’un des premiers ministères à avoir commandé des audits des systèmes d’information (2017), élaboré des stratégies de numérisation d’abord, ensuite de transformation digitale dans les secteurs qui le concernent (banques, assurances et fisc) et est, aujourd’hui, un ministère pionnier en matière d’investissements pour la localisation, en Algérie, de toutes les données et datas générés, issus et utilisés par les institutions et les départements sous sa coupe. Le data center inauguré par le ministère des Finances est une pierre angulaire de l’édifice digital ciblé par ce département ministériel et des secteurs qui en dépendent (Banques, Assurances/Ré- assurance, Administrations fiscale et douanière, foncier et gestions des finances publiques), pour parvenir à digitaliser totalement les flux G2B (Gouvernement-Business) et G2C (Gouvernement-Citoyens ou Customers).
Cependant, pour que cet effort soit capitalisé, monétisé et rendu plus efficace et efficient, il me paraît nécessaire que ce travail soit accompagné et coordonné avec, au moins, les institutions suivantes :

1. La Banque d’Algérie, laquelle, de son côté, élabore, suit et supervise le système bancaire, la politique et la gestion monétaire y compris du futur e-DZD, ainsi que les moyens et les solutions de paiements potentielles et éventuelles. Elle intervient également dans le cadre de la gestion du cadre national de contrôle de changes et régulation des flux monétaires en devises (importations et exportations des services de paiements). Le futur cadre opérationnel de l’écosystème digital ne saurait se développer, sans une collaboration permanente et étroite entre la Banque d’Algérie et le ministère des Finances.
2. Le ministère de la Poste et des Télécommunications, pour des raisons évidentes et concrètes. Ce ministère est en charge du développement et de la gestion de toute la plate-forme technologique et des réseaux de télécommunications, sans lesquels rien ne fonctionnera dans un éco- système digital. Il gère, également, un immense marché de plus de 13 millions de comptes CCP, dont le fonctionne- ment, l’accès aux services financiers et le sort déterminent une grande partie de la réussite et du sort de la stratégie nationale d’inclusion financière. De nombreuses solutions pragmatiques et efficaces aux problématiques de l’inclusion financière, de par le monde, viennent, aujourd’hui, justement des opérateurs technologiques purs (réseaux sociaux comme We Tchat, en Asie, Wise en Europe, Mobile Money des opérateurs téléphoniques en Afrique, PIX au Brésil et en région Latam).

J’aurai pu citer les marchés financiers, en l’occurrence la COSOB et la SGBV, si leur impact sur la réussite de la stratégie nationale d’inclusion financière était significatif aujourd’hui. Mais, en l’état actuel de ce marché, leur impact ne serait pas perceptible à court terme. Cependant, il est nécessaire de les associer à toutes les démarches et tous les projets entrepris pour une meilleure prise en charge des problématiques relevant de leur périmètre d’intervention (efficacité et efficience des solutions financières désintermédiées dans la mobilisation de l’épargne nationale). Quant aux « Fintech », ou « Techfin », selon la partie qui est à l’origine de l’idée et de la solution financière (un opérateur de technologie qui rentre dans le monde des finances ou une institution financière qui s’associe avec un fournisseur de technologies), je pense que, malgré les améliorations juridiques et techniques apportées, pour leur émergence, il est nécessaire d’enrichir et d’assouplir les textes d’application, de définir avec plus de précisions et de détails les responsabilités, de mettre en place des mécanismes et les conditions de leur supervision, de pilotage et de gestion de leurs risques opérationnels, afin que les banques, les assurances, la Bourse et les opérateurs technologiques puissent franchir le pas et aller vers des partenariats pertinents, formels et fiables pour les usagers.
Attention, ceci ne veut absolument pas dire qu’aucune Fin- tech n’est en activité, aujourd’hui. Au contraire, de nombreuses Fintech, notamment dans les paiements, la compliance, le trade, le lending, les risques et le GTB activent, discrètement, au sein des banques, assurances et administrations.
L’adoption des technologies Fintech, avec impact sur la stratégie nationale d’inclusion financière, viendrait, à mon avis, d’abord de la Poste et des Télécoms (MobileMoney et OpenFinance en PISP ou AISP sur les 13 millions de comptes gérés par cette institution).

Quel rôle les sociétés d’assurance et de réassurance peuvent-elles jouer pour promouvoir l’inclusion financière et quelle serait la contribution potentielle de l’assurance Takaful ?

Il y a lieu de préciser, encore une fois, que l’inclusion financière n’est pas uniquement la bancarisation ni le nombre de comptes formellement ouverts par les institutions de l’économie officielle. C’est aussi tous ces aspects ci-dessous :

• Niveau du cash, en circulation dans l’économie, par rapport à la masse monétaire ;
• Niveau de couverture géographique du pays par des solutions financières accessibles, utilisées et compétitives, y compris les services d’assurance, de réassurance et de Takaful ;
• Niveau de couverture des différentes catégories sociodémographiques par des services financiers ;
• Accessibilité des services financiers, y compris les assurances et la Bourse ;
• Niveau d’utilisation des solutions financières disponibles et degré de popularité qu’elles suscitent auprès des usagers ;
• Niveau de tarification et coûts d’accès à ces services et solutions financières ;
• Niveau de compétitivité de ces solutions et services nationaux par rapport à des solutions de substitution régionales ou internationales.

En somme, pour que l’inclusion financière soit mesurée de façon pertinente, elle doit porter sur les dimensions sui- vantes : accessibilité, disponibilité, utilisation et compétitivité.
Or, nul ne peut ignorer que les assureurs sont des agents financiers indispensables et stratégiques à tous les
niveaux de la gestion des risques, et, in fine, des risques financiers. Leur compétitivité, la pertinence des solutions qu’ils proposent et leur dynamique financière sont porteuses d’efficacité et d’efficience dans toute la sphère financière :

• Les assurances proposent des services d’épargne et de prévoyance ;
• Les assurances sont des investisseurs institutionnels sur les marchés financiers ;
• Les assurances sont des acteurs nécessaires pour une gestion optimale des finances publiques ;
• Les assurances sont des transformateurs de la nature et de la maturité des ressources financières et de l’épargne nationale.

La digitalisation des processus et la modernisation de so- lutions d’assurance permettra de profiter de l’agilité technologique, de la précision du profilage des clients, à partir de ses données digitales, et d’améliorer la qualité du risque pour les utilisateurs et clients. Donc, comme pour les banques, les assurances ont beaucoup de retard à rattraper en matière de couverture du marché et des sec- teurs d’activités, d’évaluation et de mesure de la qualité des risques, de liquidation et d’indemnisation des sinistres et des litiges, et enfin, en terme de gestion de la rentabilité de leurs ressources, surtout qu’aujourd’hui, elles dis- posent de redoutables mais imparables outils technologiques sur d’immenses échantillons de risques exploitables via des outils modernes comme le Bigdata, le cloud computing et l’intelligence artificielle.

Les assurances Takaful sont des solutions très pragmatiques et adaptées, non seulement aux convictions religieuses de nombreux concitoyens sensibles à cet aspect, mais également bien adaptées à nos propres ressorts socioculturels de solidarité (twiza et quêtes-solidarité très répandues dans nos villages et notre société authentique). Elles proposent également des solutions nécessaires au développement de toute l’industrie de la finance islamique comme la couverture des solutions de banques islamiques, l’investissement dans des Sukuk institutionnels ou privés, la protection des biens et du patrimoine Waqf, ainsi que des outils de mobilisation et de gestion de la « Zakat » et des « Sadaqat ».
Par conséquent, nous pouvons voir l’étendue de l’apport social, économique et financier des assurances Takaful aux efforts d’amélioration de l’inclusion financière de notre société.

Quel regard portez-vous sur l’évolution de la finance islamique dans le pays malgré le retard observé dans l’émission des Sukuk ?

Je préfère d’abord commencer par les Sukuk que de nombreux experts et observateurs associent exclusivement à l’investissement public et privé dans la sphère économique. C’est vrai que c’est un outil financier très efficace pour la mobilisation de ressources suffisantes et adéquates aux opérations d’investissement, dont les coûts sont importants. Mais, ces outils sont également un moyen tout aussi efficace pour la gestion de la finance publique, sans aucun impact sur la balance des paiements. C’est, aussi, un outil de titrisation et de mobilisation provisoire ou définitive des actifs et des infrastructures publiques qui génèrent des revenus réguliers. C’est, enfin, un outil très pertinent pour la mise en place d’une solution ou d’un mécanisme de refinancement des banques islamiques dans un cadre légitime et conforme aux règles charaïques.
Si nous rajoutons les opportunités que les Sukuk offrent aux assurances pour le développement de leurs activités sur les marchés financiers, nous pouvons voir que leur absence est vraiment regrettable dans tous les sens du terme.
Pour ce qui est de l’évolution de la finance islamique, je pense qu’elle est, non seulement sur la bonne voie, mais elle est tout aussi prometteuse pour l’efficacité et l’efficience du système bancaire, des assurances et des marchés financiers. Nous constatons des performances remarquables de la finance islamique sur les volets suivants :

• La collecte des ressources nouvelles, non transformées, bien évidemment, est un véritable succès des banques islamiques en Algérie et des guichets islamiques des banques publiques, ces deux dernières années ;
• Les niveaux de rendements des banques islamiques n’ont rien à envier aux banques classiques, voire même qu’elles réalisent des niveaux de rendements exceptionnels, de qualité de portefeuilles et de risques ;
• Les difficultés de refinancement charia-compliance constituent un frein visible à l’activité financement de l’économie, avec des tendances claires sur les opérations de court et de moyen termes ;
• Les guichets de finance islamique n’ont pas encore totalement déployé leurs solutions de financement de l’économie pour des raisons organisationnelles et juridiques, qui sont en cours de régularisation ;
• Les assurances Takaful, la dernière pierre dans cet édifice de finance islamique, commencent à décliner des stratégies pertinentes pour participer aux efforts de capitalisation et de pérennisation des activités de finance islamique.

Je pense qu’une intervention publique est nécessaire pour faire converger les institutions de la finance islamique avec les institutions de gestion des « Waqf » et de la « Zaqat » et des « Sadaqat », afin d’accélérer le processus d’intégration de tout l’écosystème. Je pense, aussi, que le meilleur cadre à cette convergence est le HCI ou l’une de ses structures.
Enfin, une observation me paraît essentielle ici, à savoir la nécessité de mutualiser les efforts des banques et assurances publiques si nous souhaitons déployer une stratégie et réaliser des ambitions internationales et africaines : la filialisation nette des activités islamiques en une seule banque islamique publique et une compagnie publique de Takaful.

Quelles recommandations feriez-vous pour accélérer l’inclusion financière en Algérie ?

À mon avis, dans une économie efficiente, tout le monde est un acteur des marchés financiers : les personnes physiques et les ménages, les entreprises et les commerçants, les administrations et l’État, ainsi que les marchés financiers internationaux sont tous liés les uns les autres. Je préfère, donc, parler de recommandations à l’adresse de l’écosystème, en général, et à l’attention des stratèges en charge du développement économique du pays, en particulier.
Comme précisé ci-haut, les différentes formes d’exclusion financière peuvent rapidement être traitées, si nous adoptons les réflexes suivants :
1- Passer, pour reprendre le concept de notre grand penseur et spécialiste en management, M. Omar Aktouf, d’une attitude de « Problems Solving » à une posture de « Problems Formulating », afin de mieux comprendre les véritables causes exogènes, cerner le fonctionnement endo- gène réel et l’impact des solutions potentielles de ces formes d’exclusion financière.
2- Continuer et renforcer cette démarche, intro- duite par la présidence de la Ré- publique actuelle,
consistant à :

1. Faire converger les textes de régulation et la législation régissant la sphère économique et financière (Code de commerce, Code bancaire, contrôle de changes et fiscalité) ;
2. Faire converger les efforts et les actions des acteurs concernés (Digital Public Infrastructures, opérateurs technologiques et des Télécommunications, banque centrale, banques commerciales, la Bourse d’Alger, assurances, les PSP éventuels, l’administration fiscale et douanière, la diplomatie économique) ;
3. Faire converger les technologies et solutions techniques adoptées, ainsi que tous les investissements consentis par les agents économiques de la nation.
   3- Décliner un plan d’actions simples sur le court et moyen termes visant à convaincre les utilisateurs de l’intérêt d’adopter les solutions et les instruments déployés dans le cadre de la stratégie nationale d’inclusion
   financière. Pour ne pas rester dans la théorie et l’abstrait, je formule ici les mesures suivantes à adopter dès que possible :
4. Supporter, formellement et juridiquement, par les propriétaires des solutions et instruments techniques et technologiques toutes les répercussions ou pertes financières engendrées par des soucis de sécurité dans leurs solutions et instruments pour une confiance totale des utilisateurs ;
5. Défiscaliser tous les flux financiers réalisés par les parti- culiers, quelle que soit la nature de leur transaction, via les outils et les instruments permettant la collecte de l’information économique et la reconstitution des réalités économiques, commerciales et financières du terrain. L’intégration des niches fiscales se fera progressivement et dans le temps ;
6. Trouver une solution pratique et viable au différentiel du taux de change de la monnaie nationale, qui nous joue des tours méchants dans tous les agrégats économiques et fi- nanciers ;
7. Se positionner clairement et fermement sur l’exportation des services financiers, notamment dans les paiements Cross- border ;
8. Imposer rapidement, comme ce fut le cas pour la télécompensation au début des années 2000, un système de paiement en temps réel ou instantané dans tous les flux G2B, G2C et B2B ;
9. Créer également une infrastructure Intra-nationale et capable de continuer à fonctionner en offline, indépendamment de ses connexions internationales, y compris en cas de black-out total dans le monde ;

J’espère, enfin, que le Conseil national des paiements sera intronisé ou du moins rehaussé en organe de pilotage ad hoc de la stratégie nationale d’Inclusion financière.

Soraya Mokrane